Comité du Conseil de sécurité mis en place
conformément à la résolution 1988

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011) a été créé le 17 juin 2011 pour superviser les sanctions pertinentes et entreprendre les tâches énoncées par le Conseil de sécurité au paragraphe 30 de la même résolution.

La résolution 1988 (2011) demande à tous les États de prendre les mesures ci-après à l’encontre des personnes et entités connues avant la date de la présente résolution sous le nom de Taliban, et des personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon le Comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) à la date de l’adoption de la présente résolution, ainsi qu’à l’encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, que désignera le Comité visé au paragraphe 30 ci-après :

1. Bloquer sans retard les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques des personnes, groupes, entreprises et entités en question, y compris les fonds provenant de biens leur appartenant ou contrôlés directement ou indirectement par eux ou par les personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, et veiller à ce que ni ces fonds, ni d’autres fonds, actifs ou ressources économiques ne soient mis à la disposition, directement ou indirectement, de ces personnes, groupes, entreprises et entités par leurs ressortissants ou par des personnes établies sur leur territoire;

2. Empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes en question, étant entendu qu’aucune disposition du présent paragraphe n’oblige un État à refuser à son propre ressortissant l’entrée ou le séjour sur son territoire et que le présent paragraphe ne s’applique pas dans les cas où l’entrée ou le transit sont nécessaires à une procédure judiciaire ni lorsque le Comité détermine que l’entrée ou le transit se justifient dans tel ou tel cas, notamment quand il concourt directement aux efforts de réconciliation du Gouvernement afghan;

3. Empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités en question, à partir de leur territoire, du fait de leurs ressortissants établis hors de celui-ci, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de tout type, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange des armes et des matériels susmentionnés, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’aide ou de formation en matière d’arts militaires;

Le Comité est actuellement présidé par S. E. M. Gary Francis Quinlan (Australie), dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2013. Les deux vice-présidents pour 2013 sont la Fédération de Russie et le Guatemala.

Le Conseil de sécurité a pris des dispositions pour certaines exceptions limitées au gel des avoirs et des mesures d'interdiction de voyager énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1988 (2011), décrit ci-dessus.

Comme indiqué au paragraphe 9 de la résolution 1988 (2011), les dispositions des exceptions au gel des avoirs sont énoncées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1452 (2002), telles que modifiées par la résolution 1735 (2006).

Les provisions pour les exceptions à l'interdiction de voyager sont décrites au paragraphe 1 (b) de la résolution 1988 (2011).