Comité du Conseil de sécurité mis en place
conformément à la résolution 1988

Le Comité du Conseil de sécurité a été créé le 17 juin 2011 par la résolution 1988 (2011) pour contrôler l’application des sanctions et s’acquitter des tâches énoncées par le Conseil de sécurité au paragraphe 30 de la résolution. Le régime a ensuite été prorogé par les résolutions 2082 (2012) et 2160 (2014). Au paragraphe 43 de la résolution 2160 (2014), le Conseil a également renouvelé le mandat de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions pour une nouvelle période de 30 mois. En outre, au paragraphe 13, le Conseil a invité le Gouvernement afghan à soumettre pour examen au Comité les noms des personnes inscrites sur la Liste dont il estime qu’elles doivent voyager pour participer à des réunions organisées à l’appui de la paix et de la réconciliation.

Les noms des personnes et entités visées figurent sur la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (on trouvera ici la Liste récapitulative relative aux sanctionsimposées par le Conseil de sécurité de l’ONU). Les résumés des motifs de l’inscriptiondes individus, groupes, entreprises et entités sur la Liste peuvent être consultés à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1988/narrative.shtml. (Une traduction non officielle de la Liste et des résumés des motifs est également disponible en langues dari et pashtoune.)

La résolution 2160 (2014) a été adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et il y est demandé à tous les États de prendre les mesures ci-après à l’encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, que le Comité désignera dans la Liste des personnes et entités visées par les mesures imposées par la résolution 1988 (2011) :

• Bloquer sans retard les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques des personnes et des entités en question [gel des avoirs];

• Empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes en question [interdiction de voyager]; et

• Empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects aux personnes et entités en question, à partir de leur territoire, du fait de leurs ressortissants établis hors de celui-ci, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de tout type, et de pièces de rechange, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’aide ou de formation en matière d’arts militaires [embargo sur les armes].

Le Comité est actuellement présidé par M. Gerard van Bohemen (Nouvelle-Zélande), dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2015. En 2015, la vice-présidence est assurée par la Fédération de Russie et le Chili. Le Comité bénéficie de l’aide de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dont on peut consulter les rapports en ligne et qui peut être contactée par courrier électronique (1988mt@un.org).

Le Conseil de sécurité a pris des dispositions relatives à certaines dérogations limitées aux mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2160 (2014), décrites ci-dessus.

Comme indiqué au paragraphe 8 de la résolution 2082 (2012), les dispositions relatives aux dérogations au gel des avoirs sont énoncées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1452 (2002), modifiée par la résolution 1735 (2006).

Les dispositions relatives aux dérogations à l’interdiction de voyager sont décrites aux paragraphes 1 b), 12, 13 et 14 de la résolution 2160 (2014).