Comité du Conseil de sécurité établi par
la résolution 1970 (2011) concernant LA Libye

 

Résolutions

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S/RES/2174(2014) 27 août 2014 Renforce l’embargo sur les armes et étend les critères de désignation s’agissant des personnes et des entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs. Prie le Groupe d’experts de fournir des renseignements sur les personnes et entités répondant aux critères de désignation supplémentaires.
S/RES/2146 (2014) 19 mars 2014 Autorise les États Membres à inspecter en haute mer les navires qui auraient été désignés par le Comité comme servant aux fins de tentatives d’exportation illicite de pétrole brut depuis la Libye; décide d’imposer un certain nombre de mesures à l’encontre de tels navires; proroge le mandat du Groupe d’experts et accroît le nombre de ses membres.
S/RES/2144 (2014) 14 mars 2014 Insiste sur la nécessité de respecter les modalités s’appliquant aux fournitures d’armes, en particulier le fait de s’assurer que les armes transférées parviennent à l’utilisateur final désigné et restent en sa possession, et encourage la tenue de consultations bilatérales concernant les demandes de restitution de fonds détournés.
S/RES/2095 (2013) 14 mars 2013 Allège encore l'embargo sur les armes concernant la Libye; proroge le mandat du Groupe d'experts.
S/RES/2040 (2012) 12 mars 2012 Modifie une disposition relative à l'application de l'embargo sur les armes; proroge et modifie le mandat du Groupe d'experts.
S/RES/2017 (2011) 31 octobre 2011 Prie le Comité d'évaluer les menaces et défis - notamment liés au terrorisme - posés par la prolifération des armes et matériel associé, en particulier les systèmes portatifs de missiles sol-air, en Libye et dans sa région, et de soumettre un rapport au Conseil.
S/RES/2016 (2011) 27 octobre 2011 Met fin à la zone d'interdiction de vol et à l'autorisation de protection des civils
S/RES/2009 (2011) 16 septembre 2011 Allège ou lève certaines des mesures de sanction dans le cadre de la situation en Libye
S/RES/1973 (2011) 17 mars 2011 Impose des mesures supplémentaires dans le cadre de la situation en Jamahiriya arabe libyenne. Créé un groupe d'experts pour aider à examiner les mesures pertinentes.
S/RES/1970 (2011) 26 février 2011 Impose un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs en rapport avec la situation en Jamahiriya arabe libyenne