Comité du Conseil de sécurité établi par
la résolution 1970 (2011) concernant LA Libye

 

Résolutions

Cote du document Date Titre du document
S/RES/2146 (2014) 19 mars 2014 Autorise les États Membres à inspecter en haute mer les navires qui auraient été désignés par le Comité comme servant aux fins de tentatives d’exportation illicite de pétrole brut depuis la Libye; décide d’imposer un certain nombre de mesures à l’encontre de tels navires; proroge le mandat du Groupe d’experts et accroît le nombre de ses membres.
S/RES/2144 (2014) 14 mars 2014 Insiste sur la nécessité de respecter les modalités s’appliquant aux fournitures d’armes, en particulier le fait de s’assurer que les armes transférées parviennent à l’utilisateur final désigné et restent en sa possession, et encourage la tenue de consultations bilatérales concernant les demandes de restitution de fonds détournés.
S/RES/2095 (2013) 14 mars 2013 Allège encore l'embargo sur les armes concernant la Libye; proroge le mandat du Groupe d'experts.
S/RES/2040 (2012) 12 mars 2012 Modifie une disposition relative à l'application de l'embargo sur les armes; proroge et modifie le mandat du Groupe d'experts.
S/RES/2017 (2011) 31 octobre 2011 Prie le Comité d'évaluer les menaces et défis - notamment liés au terrorisme - posés par la prolifération des armes et matériel associé, en particulier les systèmes portatifs de missiles sol-air, en Libye et dans sa région, et de soumettre un rapport au Conseil.
S/RES/2016 (2011) 27 octobre 2011 Met fin à la zone d'interdiction de vol et à l'autorisation de protection des civils
S/RES/2009 (2011) 16 septembre 2011 Allège ou lève certaines des mesures de sanction dans le cadre de la situation en Libye
S/RES/1973 (2011) 17 mars 2011 Impose des mesures supplémentaires dans le cadre de la situation en Jamahiriya arabe libyenne. Créé un groupe d'experts pour aider à examiner les mesures pertinentes.
S/RES/1970 (2011) 26 février 2011 Impose un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs en rapport avec la situation en Jamahiriya arabe libyenne