Comité du Conseil de sécurité établi par
la résolution 1970 (2011) concernant LA Libye

 

 

Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye a été créé le 26 février 2011 par la résolution 1970 (2011) PDF pour superviser les mesures de sanctions et entreprendre les tâches définies par le Conseil de sécurité au paragraphe 24 de la résolution.

Le mandat du Comité a ensuite été élargi par la résolution 1973 (2011) PDF pour appliquer également les mesures décidées dans cette résolution.

Le 16 septembre 2011, le Conseil a adopté la résolution 2009 (2011) PDF par laquelle il a allégé ou levé certaines des mesures.

Les sanctions actuellement en vigueur comprennent :

  • un embargo sur les armes
  • une interdiction de voyager
  • un gel des avoirs
  • Mesures relatives aux tentatives d’exportation illicite de pétrole brut

Des dérogations aux mesures sont décrites dans les trois résolutions. Pour le contrôle de la mise en œuvre de ces mesures, le Comité est assisté par un groupe d'experts.

Le 7 mars 2012, le 25 juillet 2012 et le 9 octobre 2012, le Comité a publié des Notes d’information pratique PDF concernant respectivement les mesures de gel des avoirs et d'embargo sur les armes. Le 27 août 2013, le Comité a mis à jour la note d'information pratique nº 2.

Le 23 mars 2012, le Comité a soumis au Conseil de sécurité un rapport conformément au paragraphe 5 de la résolution 2017 (2011) PDF, concernant les menaces de prolifération d’armes en provenance de Libye qui pèsent sur la région ainsi que les problèmes connexes.

Le 14 mars 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2095 (2013), par laquelle il assouplit davantage l’embargo sur les armes.

Le 14 mars 2014, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2144 (2014), par laquelle il a souligné la nécessité de respecter les modalités de fourniture d’armes, y compris la nécessité d’assurer que les transferts d’armes parviennent et restent entre les mains de l’utilisateur final désigné, et a engagé les parties à tenir des consultations bilatérales concernant les demandes de restitution de fonds détournés.

Le 19 mars 2014, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2146 (2014), par laquelle il a décidé d’imposer des mesures aux navires désignés par le Comité, en cas de tentative d’exportation illicite de pétrole brut de Libye.

Le président actuel du Comité pour la période se terminant le 31 décembre 2014 est S.E. M. Eugène-Richard Gasana (Rwanda). Le vice-président pour 2014 est la République de Corée.

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