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Le Comité du Conseil de sécurité concernant la Libye a été créé le 26 février 2011 par la résolution 1970 (2011) Le mandat du Comité a ensuite été élargi par la résolution 1973 (2011) Le 16 septembre 2011, le Conseil a adopté la résolution 2009 (2011) Les sanctions actuellement en vigueur comprennent :
Des dérogations aux mesures sont décrites dans les trois résolutions. Pour le contrôle de la mise en œuvre de ces mesures, le Comité est assisté par un groupe d'experts EN. Le 7 mars 2012, le 25 juillet 2012 et le 9 octobre 2012, le Comité a publié des Notes d’information pratique Le 23 mars 2012, le Comité a soumis au Conseil de sécurité un rapport conformément au paragraphe 5 de la résolution 2017 (2011) Le 14 mars 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2095 (2013), par laquelle il assouplit davantage l’embargo sur les armes. Le président actuel du Comité pour la période se terminant le 31 décembre 2013 est S.E. M. Eugéne-Richard Gasana (Rwanda). Le vice-président pour 2013 est la République de Corée. |
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