Comité des sanctions du Conseil de sécurité des
Nations Unies mis en place par la résolution 1737

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) a été établi le 23 décembre 2006 afin de surveiller l’application des mesures énoncées dans ladite résolution et de s’acquitter des tâches prévues au paragraphe 18 de cette dernière. Le mandat du Comité a par la suite été étendu par la résolution 1803 (2008) à la surveillance de l’application des mesures énoncées dans les résolutions 1747 (2007) et 1803 (2008).

Par ses résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008), le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de mesures concernant la République islamique d’Iran. Ces mesures comprennent notamment:

• Un embargo sur les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et sur ses programmes de missiles balistiques;
• Une interdiction des exportations d’armes et de matériel connexe de l’Iran; et
• Des sanctions ciblées – à savoir une interdiction de voyager, une obligation de notification des déplacements et un gel des avoirs – visant des personnes et des entités désignées.

En outre, par sa résolution 1737 (2006), le Conseil a engagé les États à faire preuve de vigilance pour empêcher que des ressortissants iraniens ne reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dans des disciplines qui favoriseraient les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

Par sa résolution 1747 (2007), le Conseil a engagé, d’une part, tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue concernant la fourniture d’armements lourds et de services connexes à l’Iran et, d’autre part, tous les États et toutes les institutions financières internationales à ne pas souscrire de nouveaux engagements aux fins de l’octroi de subventions, d’une assistance financière et de prêts assortis de conditions libérales au Gouvernement iranien, si ce n’est à des fins humanitaires et de développement.

Par sa résolution 1803 (2008), le Conseil a demandé à tous les États de faire preuve de vigilance avant d’accorder un appui financier public aux échanges commerciaux avec l’Iran ou d’autoriser des rapports bancaires avec des banques domiciliées dans ce pays, en particulier la banque Melli et la banque Saderat. Il leur a également demandé de faire inspecter dans leurs aéroports et leurs ports maritimes les chargements à destination et en provenance d’Iran des aéronefs et navires que possèdent ou contrôlent Iran Air Cargo et l’Islamic Republic of Iran Shipping Line, pour autant qu’il existe des motifs raisonnables de penser que tel aéronef ou navire transporte des biens prohibés par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) ou 1803 (2008). Il exige par ailleurs de tous les États, lorsqu’ils font procéder à une telle inspection, qu’ils lui soumettent dans les cinq jours ouvrables un rapport écrit sur cette inspection.

La résolution 1737 (2006) fait obligation aux États de rendre compte au Comité, dans un délai de 60 jours à compter de l’adoption de la résolution, des mesures qu’ils auront prises afin de mettre efficacement en application ses dispositions. De même, les résolutions 1747 (2007) et 1803 (2008) font obligation aux États de lui rendre compte, dans un délai de 60 jours à compter de l’adoption de ces résolutions, des mesures qu’ils auront prises afin de mettre en application leurs dispositions pertinentes. Les rapports soumis par les États dans ce cadre peuvent être consultés en ligne. En réponse à la demande d'assistance des États Membres pour la préparation de leurs rapports, un document informel est disponible * (.pdf).

Dans sa résolution 1803 (2008), le Conseil de sécurité a affirmé qu’il examinerait les mesures prises par l’Iran au vu d’un rapport qu’il demandait à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de lui présenter dans les 90 jours de l’adoption de la résolution. Il a également affirmé:

a) qu’il suspendrait l’application des mesures adoptées si l’Iran suspendait, et aussi longtemps qu’il suspendrait, toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA, pour ouvrir la voie à des négociations de bonne foi permettant de parvenir rapidement à un résultat mutuellement acceptable;

b) qu’il mettrait fin aux mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7 et 12 de la résolution 1737 (2006) ainsi qu’aux paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7 de la résolution 1747 (2007) et aux paragraphes 3, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 de la résolution 1803 (2008) dès qu’il aurait constaté, après réception du rapport de l’AIEA, que l’Iran respectait pleinement les obligations que lui imposent ses résolutions pertinentes et se conformait à ses propres exigences et à celles du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, et que ce dernier l’aurait confirmé;

c) que, au cas où il ressortirait du rapport de l’AIEA que l’Iran n’avait pas appliqué les dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008), il adopterait, en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises.

Les séances officielles et les réunions officieuses du Comité sont annoncées dans le Journal des Nations Unies. Le 30 mai 2007, le Comité a adopté des directives relatives à la conduite de ses travaux, qui ont ensuite été révisée le 24 avril 2008. Les documents intéressant les travaux du Comité, y compris le texte des rapports trimestriels de son Président au Conseil de sécurité sont disponibles en ligne.

Le Comité est actuellement présidé par S. E. M. Jan Grauls (Belgique), dont le mandat expire le 31 décembre 2008. Les deux pays assurant la vice-présidence pour 2008 sont le Burkina Faso et le Costa Rica.