Comité des sanctions du Conseil de sécurité des
Nations Unies mis en place par la résolution 1737

 

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) a été établi le 23 décembre 2006 afin de s’acquitter des tâches prévues au paragraphe 18 de cette dernière. Le mandat du Comité a depuis lors été étendu à la surveillance de l’application des mesures énoncées dans les résolutions 1747 (2007) et 1803 (2008) ainsi que des mesures imposées par la résolution 1929 (2010).

Par ses résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010), le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de mesures concernant la République islamique d’Iran. Ces mesures comprennent notamment :

  • Un embargo sur les activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et sur ses programmes de missiles balistiques;

  • Une interdiction des exportations et de l’achat d’armes et de matériel connexe de l’Iran et une interdiction concernant la fourniture à l’Iran des sept catégories d’armes classiques et de matériel connexe visées; et

  • Des sanctions ciblées – à savoir une interdiction de voyager, une obligation de notification des déplacements et un gel des avoirs – visant des personnes et des entités désignées. Le gel des avoirs vise également les personnes ou entités agissant au nom ou sur les instructions des personnes ou entités désignées, ou des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

En outre, par sa résolution 1929 (2010), le Conseil a créé, pour une période initiale d’un an, un groupe d’experts chargé d’aider le Comité à exécuter son mandat et à s’acquitter des tâches visées. Vous pouvez consulter la fiche d'information PDF expliquant les rôles respectifs du Comité et du Groupe d'experts. Le mandat du Groupe a été renouvelé tout dernièrement par la résolution 2049 (2012).

Les documents intéressant les travaux du Comité sont disponibles en ligne.

Les rapports soumis par les États Membres en application des quatre résolutions susmentionnées concernant la mise en oeuvre des mesures visées peuvent être consultés en ligne. Une note d'information EN PDF destinée aux États Membres est disponible sur ce site.

Les séances officielles et les réunions officieuses du Comité sont annoncées dans le Journal des Nations Unies. Le 30 mai 2007, le Comité a adopté des directives PDF relatives à la conduite de ses travaux. Celles-ci ont été révisées le 24 avril 2008 puis une nouvelle fois, le 19 août 2011.

Conformément à l’alinéa h) du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006), le Président du Comité adresse au moins tous les 90 jours au Conseil de sécurité un rapport sur ses travaux.

Le Comité est actuellement présidé par S. E. M. Gary Quinlan (Australie), dont le mandat expire le 31 décembre 2014. Le pays assurant la vice-présidence pour 2014 est le Tchad.

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