Comité des sanctions du Conseil de sécurité des
Nations Unies mis en place par la résolution 1737

 
 

 

Listes d’articles qu’il est interdit d’exporter vers la République islamique d’Iran et d’importer de ce pays

Cote du document Date Titre du document
INFCIRC/254/Rev.11/Part 1 EN PDF 12 novembre 2012 Liste des articles relatifs aux programmes nucléaires auxquels renvoie la résolution 1929 (2010) concernant l’exportation de matières, matériel et technologies nucléaires
INFCIRC/254/Rev.8/Part 2 EN PDF 30 juin 2010 Liste des articles relatifs aux programmes nucléaires auxquels renvoie la résolution 1929 (2010) concernant le transfert de matériel, matières, logiciels et autres technologies nucléaires à double usage
S/2012/947 20 decembre 2012 Liste des articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux programmes de missiles balistiques auxquels renvoie la résolution 1929 (2010)

Autre document

Cote du document Date Titre du document
S/2006/985 7 décembre 2006 Directives relatives aux transferts sensibles en matière de missiles auxquels renvoie la résolution 1737 (2006)