Comité des sanctions du Conseil de sécurité des
Nations Unies mis en place par la résolution 1737

 
 

Notices d’aide à l’application des résolutions

Cote du document Date Titre du document
Mesures financières et commerciales EN PDF 27 février 2013 Le présent document contient des informations pratiques visant à aider les États Membres à s’acquitter de leurs obligations au titre des sanctions financières.
Armes classiques et matériel connexe EN PDF 28 décembre 2012 Le présent document contient des informations pratiques visant à aider les États Membres à s’acquitter de leurs obligations au titre du transfert d’armes et de matériel connexe à destination ou en provenance de l’Iran.
Hansa India EN PDF 20 janvier 2010 Le présent document contient des informations pratiques fournies aux États Membres à la suite du compte rendu d’un cas de violation concernant le transfert de matériel à vocation militaire à bord du navire Hansa India.
Monchegorsk EN PDF 24 juillet 2009 Le présent document contient des informations pratiques fournies aux États Membres à la suite du compte rendu d’un cas de violation concernant le transfert de matériel à vocation militaire à bord du navire Monchegorsk.

Autres documents

Cote du document Date Titre du document
Fiche d'information : Le Comité 1737 et son Groupe d'experts PDF 19 avril 2013 Le présent document a pour objet d’expliquer les rôles respectifs du Comité 1737 et de son groupe d’experts, à savoir enquêter sur les violations présumées des sanctions, y faire face et fournir des renseignements utiles aux États Membres de l’ONU qui auraient affaire à ce type de violations.
Note d'information décrivant la mise en œuvre par les États des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) EN PDF 18 mars 2013 Le présent document contient des informations sur les mesures imposées par le Conseil de sécurité. Celles-ci concernent l’embargo sur les articles susceptibles d’être utilisés pour les programmes nucléaires ou de missiles balistiques; l’embargo sur les armes; l’interdiction de voyager; le gel des avoirs; les restrictions commerciales; l’inspection des cargaisons; l’interdiction de la fourniture de services de soutage; les questions financières; et les appels lancés aux États.