Comité des sanctions du Conseil de sécurité
mis en place par la résolution 1718

 
 

COMMUNIQUÉS DE PRESSE CONCERNANT LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉTABLI CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 11 DE LA RÉSOLUTION 1718 (2006)

Cote du document Date Titre du document
SC/10934 7 mars 2013 Le Conseil de sécurité impose à l’unanimité de nouvelles sanctions contre la République populaire démocratique de Corée
SC/10891 22 janvier 2013 Le Conseil de Sécurité condamne le tir de missile du 12 Décembre 2012 et renforce les sanctions á l’encontre de la République Populaire Démocratique de Corée
SC/10633 2 mai 2012 Le Comité du Conseil de sécurité désigne des entités et des biens qui seront soumis aux mesures imposées à la république populaire démocratique de corée par la résolution 1718 (2006)
SC/10610 16 avril 2012 Le Conseil de sécurité condamne le tir de satellite effectué par la République populaire démocratique de Corée
SC/9708 16 juillet 2009 Le Comité du Conseil de sécurité désigne les entités et ds biens soumis aux mesures imposées à la République populaire démocratique de Corée par la résolution 1718 (2006) EN
SC/9642 24 avril 2009 Le Conseil de sécurité comité désigne les articles et des entités soumises aux mesures imposées par la résolution 1718 (2006) EN
SC/9054 20 juin 2007 Le Conseil de sécurité adpote des directives pour la conduite de ses travaux par la resolution 1718 (2006) EN
SC/8853 14 octobre 2006 Le Conseil de sécurité sanctionne la RPDC pour son test nucléaire et exige qu’elle renonce à son retrait du TNP