Comité des sanctions du Conseil de sécurité
mis en place par la résolution
1718
Liste de produits interdits d'exportation vers, et d'importation depuis, la République populaire démocratique de Corée
| Cote du document | Date | Titre du document |
|---|---|---|
| Liste récapitulative des produits et articles de luxe supplémentaires EN  |
7 mars 2013 | Liste des produits et articles de luxe supplémentaires établie en application de la décision du Comité en date du 16 juillet 2009 (S/2009/364) et de la résolution 2094 (2013) |
| S/2012/947 | 7 mars 2013 | En application du paragraphe 5 b) de la résolution 2087 (2013), liste d’articles, matériels, équipements, biens
et technologie liés aux programmes de missiles balistiques, sous réserve des dispositions des alinéas a), b) et c)
du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) Annule et remplace S/2012/235 |
| INFCIRC/254/Rev.11/Part1 EN |
12 novembre 2012 | En application de l’alinéa b) du paragraphe 5 de la résolution 2087 (2013), les articles relevant du domaine nucléaire visés dans le présent document sont soumis aux dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) Annule et remplace INFCIRC/254/Rev.10/Part1 |
| INFCIRC/254/Rev.8/Part 2 EN |
30 juin 2010 | En application de l’alinéa b) du paragraphe 5 de la résolution 2087 (2013), les articles relevant du domaine nucléaire visés dans le présent document sont soumis aux dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) EN Annule et remplace INFCIRC/254/Rev.7/Part2 |
| S/2006/853* | 7 novembre 2006 | En application d’une décision du Comité, liste de produits chimiques et biologiques ainsi que de matériel, équipements, biens et technologies liés aux programmes d’autres armes de destruction massive soumis aux dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006). Annule et remplace S/2006/816 |