Comité des sanctions du Conseil de sécurité
mis en place par la résolution 1718

Liste de produits interdits d'exportation vers, et d'importation depuis, la République populaire démocratique de Corée

Cote du document	Date	Titre du document
S/2009/364	15 avril 2009	Rapport du Comité du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1718 (2006), présenté conformément au paragraphe 24 de la résolution 1874 (2009), contenant une liste supplémentaire d'entités, marchandises et individus soumis aux provisions des paragraphes 8 (a), 8 (b) and 8 (c) de la résolution 1718 (2006)
INFCIRC/254/Rev.7/Part 2a	Posté le 16 juillet 2009 Document daté du 20 mars 2006	En application du paragraphe 23 de la résolution 1874 (2009), les biens listés dans le document INFCIRC/254/Rev.7/Part 2a sont soumis aux provisions des paragraphes 8 (a), 8 (b) et 8 (c) de la résolution 1718 (2006) EN
INFCIRC/254/Rev.9/Part.1	Posté le 16 juillet 2009 Document daté du 7 novembre 2007	En application du paragraphe 23 de la résolution 1874 (2009), les biens listés dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part.1 sont soumis aux provisions des paragraphes 8 (a), 8 (b) et 8 (c) de la résolution 1718 (2006) EN
S/2009/205	15 avril 2009	Liste d’articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux programmes de missiles balistiques (S/2006/815)
S/2006/853	7 novembre 2006	Liste d'articles, matériels, équipements, biens et technologie liés aux programmes d'autres armes de destruction massive (Substitue le document S/2006/816)
S/2006/816	13 octobre 2006	Liste d'articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux programmes d'armes de destruction massive (Substitué par le document S/2006/853)
S/2006/815	13 octobre 2006	Liste d'articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux programmes de missiles balistiques
S/2006/814	13 octobre 2006	Liste d'articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux programmes nucléaires.