Comité des sanctions du Conseil de sécurité
mis en place par la résolution 1718

 
 

Liste de produits interdits d'exportation vers, et d'importation depuis, la République populaire démocratique de Corée

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Liste récapitulative des produits et articles de luxe supplémentaires
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17 septembre 2013
Liste des produits et articles de luxe supplémentaires établie en application de la décision du Comité en date du 16 juillet 2009 (S/2009/364) et de la résolution 2094 (2013)
     
S/2012/947 7 mars 2013
En application du paragraphe 5 b) de la résolution 2087 (2013), liste d’articles, matériels, équipements, biens et technologie liés aux programmes de missiles balistiques, sous réserve des dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006)
Annule et remplace S/2012/235
INFCIRC/254/Rev.11/Part1
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12 novembre 2012 En application de l’alinéa b) du paragraphe 5
de la résolution 2087 (2013), les articles relevant
du domaine nucléaire visés dans le présent document sont soumis aux dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006)
Annule et remplace INFCIRC/254/Rev.10/Part1
INFCIRC/254/Rev.8/Part 2
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30 juin 2010 En application de l’alinéa b) du paragraphe 5 de la résolution 2087 (2013), les articles relevant du domaine nucléaire visés dans le présent document sont soumis aux dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006)  EN PDF
Annule et remplace INFCIRC/254/Rev.7/Part2
S/2006/853* 7 novembre 2006 En application d’une décision du Comité, liste de produits chimiques et biologiques ainsi que de matériel, équipements, biens et technologies liés aux programmes d’autres armes
de destruction massive soumis aux dispositions des alinéas a), b) et c) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006).
Annule et remplace S/2006/816