Comité des sanctions du Conseil de sécurité
mis en place par la résolution 1718

 

 

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a été établi le 14 octobre 2006 et chargé de surveiller l’application des mesures énoncées dans ladite résolution et de s’acquitter des tâches prévues au paragraphe 12 de cette dernière. Le Conseil a confié au Comité des fonctions supplémentaires dans ses résolutions 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013).

Dans ses résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013), le Conseil a imposé certaines mesures concernant la République populaire démocratique de Corée. Ces mesures comprennent :

• Un embargo sur les armements (qui englobe également une interdiction des transactions financières, des activités de formation, des services techniques ou des services d’assistance connexes), à l’exception des armes légères et de petit calibre et de leur matériel connexe, que les États peuvent fournir à la République populaire démocratique de Corée sous réserve d’en notifier le Comité à l’avance;
• Un embargo sur les programmes nucléaires et les programmes ayant trait aux missiles balistiques et autres armes de destruction massive (la liste des biens prohibés peut être consultée ici);
• L’interdiction d’exportations d’articles de luxe vers la République populaire démocratique de Corée [y compris les articles dont la liste figure à l’annexe IV de la résolution 2094 (2013)];
• Des sanctions ciblées individuelles – interdiction de voyager et/ou gel des avoirs visant des personnes ou entités désignées, ainsi que toute personne ou entité agissant pour le compte de ces dernières (on trouvera ici la liste récapitulative des entités et personnes désignées) (on trouvera ici une liste non officielle, dans la graphie d’origine, de ces entités et personnes);
• L’interdiction de la prestation de services financiers ou du transfert de fonds ou d’autres actifs, y compris d’argent en espèces, de nature à contribuer aux programmes ou activités prohibées ou au contournement des mesures de sanction.

Dans sa résolution 1874 (2009), le Conseil a demandé la création, pour une période initiale d’un an, d’un groupe d’experts chargé d’accomplir certaines tâches sous la direction du Comité. Le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 12 juin 2011 par le premier paragraphe de sa résolution 1928 (2010), jusqu’au 12 juin 2012 par le premier paragraphe de sa résolution 1985 (2011), jusqu’au 12 juillet 2013 par le premier paragraphe de sa résolution 2050 (2012) et jusqu’au 7 avril 2014 par le premier paragraphe de sa résolution 2094 (2013). Le Conseil a également exprimé son intention de revoir le mandat du Groupe d’experts et de prendre les mesures appropriées, au plus tard le 6 mars 2014, en ce qui concerne sa prorogation. Conformément à son mandat, le Groupe d’experts doit remettre au Comité un programme de travail le 12 juillet 2013 au plus tard, lui présenter un rapport de mi-mandat sur ses travaux le 7 octobre 2013 au plus tard, puis, après discussion avec le Comité, soumettre ce rapport au Conseil le 7 novembre 2013 au plus tard. Il lui est en outre demandé de remettre au Comité, le 7 février 2014 au plus tard, un rapport final accompagné de ses conclusions et recommandations, puis, après discussion avec le Comité, de soumettre ce rapport final au Conseil le 7 mars 2014 au plus tard.

Dans sa résolution 2094 (2013), le Conseil a affirmé qu’il suivrait en permanence les agissements de la République populaire démocratique de Corée et se tiendrait prêt à renforcer, modifier, suspendre ou lever au besoin les mesures prises à son encontre, au vu de la manière dont elle s’y conforme. Il s’est également déclaré résolu à prendre d’autres mesures si la République populaire démocratique de Corée procédait à tout autre tir ou essai nucléaire.

Dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013), le Conseil invite les États Membres à lui faire rapport sur les mesures qu’ils auront prises pour appliquer les dispositions y incluses.

Le 20 juin 2007, le Comité a adopté des directives régissant la conduite de ses travaux. Le 9 avril 2013, il a approuvé et publié une mise à jour de sa Note d’information destinée à aider les États Membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). Des mises à jour des lignes directrices sur la préparation et la soumission des rapports nationaux d’exécution (note d’information no 2) et des lignes directrices pour l’application des mesures frappant les « biens de luxe » (note d’information no 3) ont été approuvées et publiées respectivement les 22 octobre 2013 et 25 juin 2013. Une fiche d’information récapitulant certaines mesures imposées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) a été approuvée le 24 juin 2013. On trouvera ici une sélection de documents ayant trait aux travaux du Comité.

La Présidente du Comité, pour la période prenant fin le 31 décembre 2014, est S. E. Mme Sylvie Lucas (Luxembourg). Les deux sièges de vice-président, pour 2014, sont occupés par les représentants du Tchad et du Jordanie.

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