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Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a été créé le 14 octobre 2006 et chargé de surveiller l'application des mesures énoncées dans ladite résolution et de s'acquitter des tâches prévues au paragraphe 12 de cette dernière.
Par sa résolution 1718, le Conseil de sécurité a décidé, entre autres mesures, que la République populaire démocratique de Corée doit suspendre toutes activités liées à son programme de missiles balistiques, qu'elle doit abandonner totalement toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants et qu'elle doit abandonner totalement toutes autres armes de destruction massive existantes et tout programme de missiles balistiques existant, et ce, de façon complète, vérifiable et irréversible.
À cette fin, le Conseil de sécurité a imposé les mesures énoncées dans sa résolution 1718 (2006), dont le tableau ci-après constitue un résumé officieux.
| Mesure |
Description (officieuse) |
Dérogations |
| Embargo sur les armements |
1. Tous les États Membres devront empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, vers la République populaire démocratique de Corée : |
Aucune |
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i) De chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d'artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d'attaque, navires de guerre, missiles ou lanceurs de missiles, y compris la formation ou les services techniques liés à ces articles; |
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ii) De tous articles, matières, matériel, marchandises et technologies figurant sur les listes contenues dans les documents S/2006/814, S/2006/815 et S/2006/853, y compris la formation ou les services techniques liés à ces articles; |
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iii) D'articles de luxe. |
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2. La République populaire démocratique de Corée devra cesser d'exporter tous les articles visés aux alinéas i) et ii) ci-dessus et tous les États Membres devront interdire que ces articles soient achetés à la République populaire démocratique de Corée. |
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| Gel des avoirs |
Tous les États Membres devront geler immédiatement fonds, avoirs financiers et ressources économiques qui sont la propriété ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou des entités désignées par le Comité ou par le Conseil de sécurité comme participant ou apportant un appui aux programmes en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques et autres armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée. |
Énoncées au paragraphe 9 de la résolution 1718 (2006) |
| Interdiction de voyager |
Tous les États Membres prendront les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire de toute personne désignée par le Comité, ou par le Conseil de sécurité, comme étant responsable des politiques menées par la République populaire démocratique de Corée en matière de programmes en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques et autres armes de destruction massive, ainsi que des membres de leur famille. |
Énoncées au paragraphe 10 de la résolution 1718 (2006) |
Pour garantir l'application du régime de sanctions, dans sa résolution 1718 (2006), le Conseil de sécurité a appelé tous les États Membres à coopérer, notamment en procédant à l'inspection du fret à destination ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée, selon que de besoin.
Dans sa résolution 1718 (2006), le Conseil de sécurité a affirmé qu'il suivra en permanence la conduite de la République populaire démocratique de Corée et se tiendra prêt à examiner le bien-fondé des mesures énoncées dans la résolution, y compris les questions de leur renforcement, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, en fonction de ce qui serait nécessaire au vu de la manière dont la République populaire démocratique de Corée se conforme aux dispositions de la résolution 1718 (2006).
Les États Membres étaient tenus de faire rapport au Conseil de sécurité au plus tard le 14 novembre 2006 sur les mesures qu'ils avaient prises afin de mettre effectivement en application les dispositions du paragraphe 8 de la résolution. Au 22 juin 2007, 70 pays ainsi que l'Union européenne avaient fait rapport au Conseil par le biais du Comité.
Au paragraphe 12 de la résolution 1718 (2006), le Conseil de sécurité a décidé que le Comité s'acquitterait notamment des tâches ci-après : obtenir de tous les États, en particulier ceux qui produisent ou ont en leur possession les articles visés à l'alinéa a) du paragraphe 8, des informations concernant l'application du régime de sanctions; examiner les informations obtenues au sujet de violations présumées des mesures imposées au paragraphe 8 et prendre des mesures appropriées; désigner toutes autres personnes et entités passibles des mesures imposées par les alinéas d) et e) du paragraphe 8 et se prononcer au sujet des demandes de dérogation à ces mesures; arrêter des directives et lui adresser au moins tous les 90 jours un rapport sur ses travaux, accompagné de ses observations et recommandations, en particulier sur les moyens de renforcer l'efficacité des mesures imposées par le paragraphe 8.
Le Comité a approuvé le 20 juin 2007 des directives régissant la conduite de ses travaux.
Le Président actuel du Comité, pour la période prenant fin le 31 décembre 2008, est S. E. M. Marcello Spatafora. Le Costa Rica et la Jamahiriya arabe libyenne sont les deux vice-présidents pour 2008.
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