Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a été créé le 14 octobre 2006 et chargé de surveiller l'application des mesures énoncées dans ladite résolution et de s'acquitter des tâches prévues au paragraphe 12 de cette dernière. Le Conseil a confié au Comité des fonctions supplémentaires dans sa résolution 1874 (2009).
Dans ses résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009), le Conseil a imposé certaines mesures concernant la République populaire démocratique de Corée. Ces mesures incluent notamment :
- Un embargo sur les armements (qui englobe également une interdiction des transactions financières, des activités de formation ou des services techniques connexes), à l’exception des armes légères et de petit calibre et de leur matériel connexe, que les États peuvent fournir à la République populaire démocratique de Corée sous réserve d’en notifier le Comité à l’avance;
- Un embargo sur les programmes nucléaires et les programmes ayant trait aux missiles balistiques et autres armes de destruction massive;
- L’interdiction d’exportations d’articles de luxe vers la République populaire démocratique de Corée;
- Des sanctions ciblées individuelles – interdiction de voyager et/ou gel des avoirs de personnes et entités désignées [EN]
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Dans sa résolution 1874 (2009), le Conseil a demandé la création, pour une période initiale d’un an, d’un groupe d’experts chargé d’accomplir certaines tâches sous la direction du Comité. En particulier, le Groupe doit remettre au Conseil un rapport d’activité, au plus tard 90 jours après l’adoption de la résolution 1874 (2009), ainsi qu’au plus tard 30 jours avant l’achèvement de son mandat, un rapport final au Conseil comportant ses conclusions et recommandations.
Dans la même résolution, le Conseil a affirmé qu’il suivrait en permanence la conduite de la République populaire démocratique de Corée et se tiendrait prêt à examiner le bien-fondé des mesures énoncées au paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) et aux paragraphes pertinents de la résolution 1874 (2009), y compris de leur renforcement, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, en fonction de ce qui serait nécessaire au vu de la manière dont la République populaire démocratique de Corée se conformerait aux dispositions pertinentes de la résolution 1718 (2006) et de la résolution 1874 (2009).
Les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) invitent toutes deux les États Membres à présenter des rapports sur les mesures qu’ils ont prises pour mettre effectivement en application les dispositions pertinentes de ces résolutions.
Le 20 juin 2007, le Comité a adopté des directives régissant la conduite de ses travaux. Pour une sélection de documents ayant trait aux travaux du Comité, cliquer ici.
Le Président actuel du Comité, pour la période prenant fin le 31 décembre 2009, est S.E. M. Baki İlkin (Turquie). Le Costa Rica et la Jamahiriya arabe libyenne sont les deux Vice-Présidents pour 2009.