Comité des sanctions du Conseil de sécurité
mis en place par la résolution 1718

 
 

Groupe d'experts
créé en application de la résolution 1874 (2009)

Par sa résolution 1874 (2009), le Conseil de sécurité a créé un groupe d’experts pour aider le Comité créé par la résolution 1718 (2006) à s’acquitter de son mandat en suivant, promouvant et facilitant l’application des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). Les membres de ce groupe sont nommés par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en consultation avec le Comité.

Le Groupe d’experts travaille sous la direction du Comité. Il est basé à New York et se compose de huit membres qui sont des spécialistes des domaines pertinents, à savoir les questions nucléaires, les armes de destruction massive, les finances, le contrôle des exportations/les articles nucléaires, la technologie des missiles, les questions régionales, le transport maritime et les douanes.

Le Groupe d’experts a pour mandat de « réunir, examiner et analyser des informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures édictées dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013), en particulier les violations de leurs dispositions ». Il soutient également le Comité dans les efforts qu’il déploie dans d’autres domaines, notamment pour sensibiliser les États Membres aux questions ayant trait à l’application des sanctions, surveiller celle-ci et analyser les tendances et « meilleures pratiques » en la matière. Conformément à son mandat actuel, le Groupe d’experts doit soumettre un programme de travail au Comité, le 12 juillet 2013 au plus tard, lui présenter un rapport de mi-mandat sur ses travaux le 7 octobre 2013 au plus tard puis, après une discussion avec le Comité, soumettre ce rapport au Conseil le 7 novembre 2013 au plus tard; il lui est en outre demandé de remettre au Comité, le 7 février 2014 au plus tard, un rapport final accompagné de ses conclusions et recommandations, puis, après discussion avec le Comité, de soumettre ce rapport final au Conseil le 7 mars 2014 au plus tard.

Le Conseil de sécurité a engagé « tous les États [...] à coopérer pleinement avec le Comité créé par la résolution 1718 (2006) et le Groupe d’experts, notamment en communiquant toutes les informations dont ils pourraient disposer concernant la mise en œuvre des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) ». Les États sont priés de répondre rapidement et dans le détail aux demandes d’information et d’inviter le Groupe d’experts à effectuer des visites et à enquêter sur les cas présumés de violation du régime des sanctions, notamment en inspectant les articles éventuellement saisis par les autorités nationales.

Comme les violations du régime des sanctions impliquent souvent plusieurs États, le Groupe d’experts pourrait être amené, dans le cadre de ses enquêtes sur les cas signalés ou présumés de violation, à compiler des renseignements de sources multiples pour déterminer toutes les circonstances pertinentes. Au stade final de l’enquête, le Groupe d’experts pourra présenter au Comité un « rapport d’enquête » exposant les circonstances factuelles de l’incident, en les analysant et en faisant des recommandations au Comité et, au besoin, au Conseil de sécurité. Les rapports d’enquête sont confidentiels; seuls les membres du Comité et du Conseil de sécurité peuvent les consulter.

Le Groupe d’experts peut être contacté à l’adresse postale suivante :

Security Council Panel of Experts established pursuant to resolution 1874 (2009)
United Nations
New York, NY 10017
États-Unis
Numéro de télécopie : 1 212 963 2013
Adresse électronique : dpa-poe4@un.org