Comité des sanctions du Conseil de sécurité
mis en place par la résolution 1718
 
 

Notices d’aide à l’application des résolutions

Cote du document Date Titre du document
Note d’information 1 PDF 9 avril 2013 Note d’information pour aider les États Membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) du Conseil de Sécurité
Note d’information 2 PDF 21 janvier 2011 Note d’information sur les indications relatives à l’établissement et à la soumission des rapports nationaux de mise en œuvre
Note d'information 3 PDF 5 décembre 2011 Note d’information pratique no 3 : indications relatives à l’application des dispositions sur les articles de luxe contenues dans les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) du Conseil de sécurité

Rapports du Comité

Cote du document Date Titre du document
S/2012/287 2 mai 2012 Lettre datée du 2 mai 2012, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)
S/2009/364 16 juillet 2009 Rapport du Comité du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1718 (2006), présenté conformément au paragraphe 24 de la résolution 1874 (2009)
S/2009/222 24 avril 2009 Lettre datée du 24 avril 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)
Rapport conformément au paragraphe 12 (g) de la résolution 1718 (2006)  EN 10 juillet 2007 Exposé au Conseil de sécurité par l'Ambassadeur Marcello Spatafora, Représentant permanent de l'Italie aux Nations Unies, au nom du Comité créé par la résolution 1718 (2006)
Rapport conformément au paragraphe 12 (g) de la résolution 1718 (2006) EN 16 avril 2007 Exposé au Conseil de sécurité par l'Ambassadeur Marcello Spatafora, Représentant permanent de l'Italie aux Nations Unies, au nom du Comité créé par la résolution 1718 (2006) 
Rapport conformément au paragraphe 12 (g) de la résolution 1718 (2006) EN

 

 11 janvier 2007 Exposé au Conseil de sécurité par l'Ambassadeur Peter Burian, Représentant permanent de la République slovaque aux Nations Unies, au nom du Comité créé par la résolution 1718 (2006)

Autres documents

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S/2013/186 22 mars 2013 Échéancier des rapports que le Groupe d’experts doit présenter en application du paragraphe 29 de la résolution 2094 (2013)