Comité des sanctions du Conseil de sécurité
mis en place par la résolution 1718
 
 

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Cote du document Date Titre du document
S/2009/416 12 août 2009 Lettre datée du 12 août 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général
S/2009/364 16 juillet 2009 Rapport du Comité du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1718 (2006), présenté conformément au paragraphe 24 de la résolution 1874 (2009)
S/2009/222 24 avril 2009 Lettre datée du 24 avril 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)
S/PRST/2009/7 13 avril 2009 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Rapport conformément au paragraphe 12 (g) de la résolution 1718 (2006) 10 juillet 2007 Exposé au Conseil de sécurité par l'Ambassadeur Marcello Spatafora, Représentant permanent de l'Italie aux Nations Unies, au nom du Comité créé par la résolution 1718 (2006) [EN]
Rapport conformément au paragraphe 12 (g) de la résolution 1718 (2006) 16 avril 2007 Exposé au Conseil de sécurité par l'Ambassadeur Marcello Spatafora, Représentant permanent de l'Italie aux Nations Unies, au nom du Comité créé par la résolution 1718 (2006) [EN]
S/PV.5618 11 janvier 2007 Exposé au Conseil de sécurité par l'Ambassadeur Peter Burian, Représentant permanent de la République slovaque aux Nations Unies, au nom du Comité créé par la résolution 1718 (2006)
SCA/6/06(9) 1er novembre 2006 Note verbale aux États Membres [EN]