Comité des sanctions du Conseil de sécurité des
Nations Unies mis en place par la résolution 1636
 

Rapports de la Commission d’enquête
internationale indépendante

La Commission d’enquête internationale indépendante a été créée en application des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2005), 1686 (2006) et 1748 (2007) du Conseil de sécurité. M. Daniel Bellemare, du Canada, est désormais Chef de la Commission d'enquête internationale indépendante, succédant à S. Brammertz.

Cote du document Date Titre du document
S/2008/210 28 mars 2008 Dixième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante
S/2007/684 28 novembre 2007 Neuvième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante
S/2007/424 12 juillet 2007 Huitième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante
S/2007/150 15 mars 2007 Septième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante
S/2006/962 12 décembre 2006 Sixième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante
S/2006/760 25 septembre 2006 Cinquième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante
S/2006/375 10 juin 2006 Quatrième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante
S/2006/161 14 mars 2006 Troisième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante
S/2005/775 12 décembre 2005 Deuxième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante
S/2005/662 20 octobre 2005 Premier rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante