Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
créé par la résolution 1591 concernant le Soudan

 

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan a été établi le 29 mars 2005 pour superviser l'application des sanctions pertinentes et accomplir les tâches énoncées par le Conseil à l'alinéa a) du paragraphe 3 de la même résolution.

Le Conseil de sécurité a dans un premier temps imposé un embargo sur les armes à tous individus et entités non gouvernementales, y compris les Janjaouid, opérant au Darfour, avec l'adoption de la résolution 1556 le 30 juillet 2004. Puis, il a modifié et renforcé le régime des sanctions, avec l'adoption de la résolution 1591 (2005), en élargissant la portée de l'embargo sur les armes pour inclure également toutes les parties à toutes parties à l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena et tous autres belligérants, et en imposant des mesures supplémentaires, à savoir une interdiction de voyager et un gel des avoirs visant les personnes désignées par le Comité. La mise en application de l'embargo sur les armes a été renforcé par la résolution 1945 (2010). Les sanctions actuellement applicables sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.

Mesure Description (libellé non officiel) Dérogations
Embargo sur les armes

Tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture d'armes et de matériels connexes de tous types, ainsi que d'une formation et d'une assistance techniques, aux acteurs ci-après opérant dans les États du Darfour-Nord, du Darfour-Sud et du Darfour-Ouest : tous individus et entités non gouvernementales, y compris les Janjaouid; toutes parties à l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena; tous autres belligérants, en ce qui concerne les acteurs opérant au Darfour.

Tous les États veilleront à ce que toute vente ou fourniture d’armes et de matériel connexe au Soudan non interdites par les résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005) soit subordonnée à la fourniture de documents nécessaires concernant l’utilisateur final afin que les États puissent s’assurer que ces ventes ou fournitures sont effectuées conformément aux mesures imposées par les résolutions précitées.

Paragraphe 9 de la résolution 1556 (2004) et paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005), tel que mis à jour dans le paragraphe 9 de la résolution 1945 (2010) et le paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012)
Interdiction de voyager

Liste récapitulative concernant l'interdiction de voyager et le gel des avoirs
Tous les États prennent les mesures nécessaires pour prévenir l'entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire des personnes inscrites par le Comité sur sa liste récapitulative concernant l'interdiction de voyager et le gel des avoirs, conformément aux critères énoncés à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005). Alinéa f) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005)

On trouvera des renseignements sur les dérogations et les modalités à suivre pour demander la radiation de la liste dans les Directives du Comité.
Gel des avoirs

Liste récapitulative concernant l'interdiction de voyager et le gel des avoirs
Tous les États gèlent tous fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont la propriété ou se trouvent sous le contrôle des individus et entités inscrits par le Comité sur sa liste récapitulative concernant l'interdiction de voyager et le gel des avoirs, conformément aux critères énoncés à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005). Alinéa g) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005)

On trouvera des renseignements sur les dérogations et les modalités à suivre pour demander la radiation de la liste dans les Directives du Comité.

Les États appliquent les mesures relatives à l'interdiction de voyager et au gel des avoirs visant les personnes et entités inscrites sur la liste récapitulative, qui est gérée et régulièrement mise à jour par le Comité.

S. E. Mme. Maria Cristina Perceval (Argentine) assure actuellement la présidence du Comité; son mandat expirera le 31 décembre 2014. Les deux vice-présidents pour 2014 sont l'Australie et le Nigéria. Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités. Il a établi des directives pour la conduite de ses travaux, y compris des modalités pour les inscriptions sur la liste et les radiations de celle-ci. Consulter les nouvelles les plus récentes relatives à ces travaux et une sélection d'autres documents.

Le Comité est également appuyé par un Groupe d'experts sur le Soudan.

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