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Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan a été établi le 29 mars 2005 pour superviser l'application des sanctions pertinentes et accomplir les tâches énoncées par le Conseil à l'alinéa a) du paragraphe 3 de la même résolution.
Le Conseil de sécurité a dans un premier temps imposé un embargo sur les armes à tous individus et entités non gouvernementales, y compris les Janjaouid, opérant dans les États du Darfour-Nord, du Darfour-Sud et du Darfour-Ouest, avec l'adoption de la résolution 1556 le 30 juillet 2004. Puis, il a modifié et renforcé le régime des sanctions, avec l'adoption de la résolution 1591 (2005), en élargissant la portée de l'embargo sur les armes et en imposant des mesures supplémentaires, à savoir une interdiction de voyager et un gel des avoirs visant les personnes désignées par le Comité. Les sanctions actuellement applicables sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.
| Mesure |
Description (libellé non officiel) |
Dérogations |
| Embargo sur les armes |
Tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture d'armes et de matériels connexes de tous types, ainsi que d'une formation et d'une assistance techniques, aux acteurs ci-après opérant dans les États du Darfour-Nord, du Darfour-Sud et du Darfour-Ouest : tous individus et entités non gouvernementales, y compris les Janjaouid; toutes parties à l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena; tous autres belligérants. |
Tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture d'armes et de matériels connexes de tous types, ainsi que d'une formation et d'une assistance techniques, aux acteurs ci-après opérant dans les États du Darfour-Nord, du Darfour-Sud et du Darfour-Ouest : tous individus et entités non gouvernementales, y compris les Janjaouid; toutes parties à l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena; tous autres belligérants. |
Interdiction de voyager
Liste récapitulative concernant l'interdiction de voyager et le gel des avoirs |
Tous les États prennent les mesures nécessaires pour prévenir l'entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire des personnes inscrites par le Comité sur sa liste récapitulative concernant l'interdiction de voyager et le gel des avoirs, conformément aux critères énoncés à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005). |
Alinéa f) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005)
On trouvera des renseignements sur les dérogations et les modalités à suivre pour demander la radiation de la liste dans les Directives du Comité. |
Gel des avoirs
Liste récapitulative concernant l'interdiction de voyager et le gel des avoirs |
Tous les États gèlent tous fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont la propriété ou se trouvent sous le contrôle des individus et entités inscrits par le Comité sur sa liste récapitulative concernant l'interdiction de voyager et le gel des avoirs, conformément aux critères énoncés à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005). |
Alinéa g) du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005)
On trouvera des renseignements sur les dérogations et les modalités à suivre pour demander la radiation de la liste dans les Directives du Comité. |
Les États appliquent les mesures relatives à l'interdiction de voyager et au gel des avoirs visant les personnes et entités inscrites sur la liste récapitulative, qui est gérée et régulièrement mise à jour par le Comité.
S. E. M. Thomas Mayr-Harting (Autriche) assure actuellement la présidence du Comité; son mandat expirera le 31 décembre 2009. Les deux Vice-Présidents pour 2009 sont la Croatie et le Mexique. Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités. Il a établi des directives pour la conduite de ses travaux, y compris des modalités pour les inscriptions sur la liste et les radiations de celle-ci. Consulter les nouvelles les plus récentes relatives à ces travaux et une sélection d'autres documents.
Le Comité est également appuyé par un Groupe d'experts sur le Soudan.
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