Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
établi par la resolution 1572 concernant la Côte d'Ivoire
 

RESOLUTIONS

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S/RES/1782(2007) 29 octobre 2007 Décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005). Décide de réexaminer les mesures imposées par la résolution 1572 (2004) et la résolution 1643 (2005) d’ici le terme de ce mandat et décide en outre d’effectuer un réexamen des mesures lorsque les parties auront intégralement appliqué les dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou, au plus tard au 30 avril 2008. Décide de proroger le mandat du Groupe d’experts et le prie de jusqu’au 31 octobre 2008 et le prie de présenter un rapport final 15 jours avant la fin de son mandat. Souligne qu’il est totalement prêt à imposer des sanctions ciblées contre les personnes qui, entre autres choses, menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire; Portent atteinte ou font obstacle à l’action de l’ONUCI, des forces françaises qui la soutiennent, du Représentant spécial du Secrétaire général, du Facilitateur et de son représentant; Responsables d’obstacles à la liberté de circulation de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent; Responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées en Côte d’Ivoire; Incitent publiquement à la haine et à la violence; Agissent en violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004).
S/RES/1761(2007) 20 juin 2007 Proroge le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 31 octobre 2007.
S/RES/1727(2006) 15 décembre 2006 Renouvelle jusqu'au 31 octobre 2007 l'embargo sur les armes, les restrictions sur le déplacement, le gel des avoirs imposés initialement par la résolution 1572 (2004), et l'embargo sur l'importation de diamants bruts de Côte d'Ivoire imposés par la résolution 1643 (2005). Prie tous les États concernés, et particulièrement ceux de la région, de presenter aux Comité, dans 90 jours suivant l'adoption de la résolution, un rapport sur les mesures concrètes qui'ils auront prises pour appliquer les mesures imposées par les paragraphes 7, 9 et 11 de résolution 1572 (2004), et par le paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005). Réaffirme que tout sérieux obstacle à la liberté de circulation de l' ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, ainsi que toute atteinte ou entrave à l'action de l'ONUCI, des forces françaises, du Haut Représentant pour les élections, du Group de travail international, du Médiator mentionné au pragraphe 20 de la résolution 1721, constitue une menace pour le processus de paix e de réconciliation national aux fins des paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004). Proroge le mandat du Groupe d'experts pour une nouvelle période de six mois.
S/RES/1708 (2006) 14 septembre 2006 Proroge le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 15 décembre 2006.
S/RES/1643 (2005) 15 décembre 2005 Renouvelle jusqu'au 15 décembre 2006 l'embargo sur les armes, les restrictions sur le déplacement et le gel des avoirs imposés initialement par la résolution 1572 (2004). Décide que tout obstacle sérieux à la liberté de mouvement et toute attaque contre l'UNOCI, les forces françaises, le Haut Représentant pour les élections, le Groupe international de Travail constitue une menace à la paix et au processus de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004). Impose un interdit sur l'importation de diamants bruts de Côte d'Ivoire. Rétablit le Groupe d'experts pour une période de six mois.
S/RES/1632 (2005) 18 octobre 2005 Proroge le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 15 décembre 2005.
S/RES/1584 (2005) 1er février 2005 Autorise l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire et les forces françaises qui la soutiennent de surveiller l'application de l'embargo sur les armes et demande au Secrétaire général, en consultation avec le Comité du Conseil de sécurité de mettre en place, endéans les 30 jours prochains, un panel de trois experts pour s'acquitter des tâches suivantes : examiner les informations collectées par l'UNOCI et les forces françaises au cours de leurs activités de surveillance; rassembler et analyser toute information ayant trait au mouvement des armes en Côte d'Ivoire et dans les pays de la région; et considérer et recommander les moyens d'améliorer les capacités des Etats de la région à appliquer les mesures pertinentes du Conseil.
S/RES/1572 (2004) 15 novembre 2004 Impose un embargo, avec effet immédiat, sur les armes ainsi que des restrictions de mouvement et le gel des avoirs d'individus désignés prenant effet à dater du 15 décembre 2004. Etablit un Comité des sanctions pour surveiller l'application de ces mesures.