Liste des personnes soumises aux mesures imposées par les paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et par le paragraphe 4 de la résolution 1643 (2005)
Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire a approuvé la liste ci-dessous des personnes soumises aux mesures imposées par les paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et renouvelées par le paragraphe 1 de la résolution 1643 (2005).
Les paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) établissent que
« Le Conseil de sécurité [...]
9. Décide que tous les États prendront, pendant une période de douze mois, les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire de toutes les personnes désignées par le Comité créé par l'article 14 cidessous, qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, notamment celles qui entravent l'application des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III, de toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire sur la base d'informations en la matière, de toute autre personne qui incite publiquement à la haine et à la violence, ainsi que de toute autre personne dont le Comité aurait établi qu'elle agit en violation des mesures imposées par l'article 7 ci-dessus, étant entendu qu'aucune des dispositions du présent paragraphe ne peut contraindre un État à refuser à ses propres nationaux l'entrée sur son territoire; [...]
11. Décide que tous les États doivent, pendant la même période de douze mois, geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire à la date d'adoption de la présente résolution ou à tout moment après cette date, qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes que le Comité créé par l'article 14 cidessous aura identifiées conformément à l'article 9 ci-dessus, ou qui sont détenus par des entités ou contrôlés directement ou indirectement par toute personne agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci, identifiées par le Comité, et décide en outre que tous les États doivent veiller à empêcher leurs nationaux ou quiconque sur leur territoire de mettre à la disposition de ces personnes ou entités aucuns fonds, avoirs financiers ou ressources économiques, ou d'en permettre l'utilisation à leur profit; [...] »
Les paragraphes 1 et 4 de la résolution 1643 (2005) précisent que
« Le Conseil de sécurité [...]
1. Décide de reconduire jusqu'au 15 décembre 2006 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2005); [...]
4.Décide que tout sérieux obstacle à la liberté de circulation de l'ONUCI et
des forces françaises qui la soutiennent, ainsi que toute attaque ou entrave à l'action
de l'ONUCI, des forces françaises, du Haut Représentant pour les élections ou du
Groupe international de travail constitue une menace pour le processus de paix et de
réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572
(2004); [...] ».
La liste suivante est mise à jour régulièrement par le Comité.
| Nom |
Prénom |
Alias |
Date et lieu de naissance,
nationalité |
Passeport, identification |
BLÉ
GOUDÉ |
Charles |
Général
Génie de kpo
Gbapé Zadi |
1 janvier 1972
Ivoirien
Lieu de naissance: Guibéroua (Gagnoa) ou Niagbrahio/ Guiberoua ou Guiberoua
Adresse connue en 2001:
Yopougon Selmer, Bloc P 170; ou chez l'Hôtel Ivoire
Adresse déclarée dans le document de voyage n° C2310421 émis par la Suisse au 15 novembre 2005 et valable jusqu'au 31 décembre 2005:
Abidjan, Cocody |
Passeport n° 04LE66241
République de Côte d'Ivoire
Emis le 10 novembre 2005
Valable jusqu'au 9 novembre 2008
Passeport diplomatique n° AE/088 DH 12
République de Côte d'Ivoire
Emis le 20 décembre 2002
Valable jusqu'au 11 décembre 2005
Passeport n° 98LC39292
République de Côte d'Ivoire
Emis le 24 novembre 2000
Valable jusqu'au le 23 novembre 2003 |
| Dirigeant du COJEP (« Jeunes patriotes »); déclarations publiques répétées préconisant la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies, et contre les étrangers; direction et participation à des actes de violence commis par des milices de rue, y compris des voies de fait, des viols et des exécutions extrajudiciaires; intimidation du personnel de l'ONU, du Groupe de travail international (GTI), de l'opposition politique et de la presse indépendante; sabotage des stations de radio internationales; obstacle à l'action du GTI, de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1633 (2005). |
| DJUÉ |
Eugène N'goran Kouadio |
|
1 janvier 1966 ou 20 décembre 1969
Ivoirien |
Passeport n° 04 LE 017521
Emis le 10 février 2005
Valable jusqu'au 10 février 2008 |
| Déclarations publiques répétées préconisant la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies, et contre les étrangers; direction et participation à des actes de violence commis par des milices de rue, y compris des voies de fait, des viols et des exécutions extrajudiciaires; obstacle à l'action du GTI, de l'ONUCI et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1633 (2005). |
| FOFIE |
Martin Kouakou |
|
1 janvier 1968
Ivoirien |
Pas de passeport, ni de document d'identification |
| Caporal-chef, commandant des Forces nouvelles pour le secteur de Korhogo. Les forces sous son commandement se sont livrées au recrutement d'enfants soldats, à des enlèvements, à l'imposition du travail forcé, à des sévices sexuels sur les femmes, à des arrestations arbitraires et à des exécutions extrajudiciaires, en violation des conventions relatives aux droits de l'homme et du droit international humanitaire; obstacle à l'action du GTI, de l'ONUCI et des forces françaises et au processus de paix tel que défini par la résolution 1633 (2005). |
Dernière révision: 10 juin 2008
|