|
Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire a été établi le 15 novembre 2004 pour superviser la mise en œuvre des sanctions pertinentes et exécuter les tâches prescrites par le Conseil de sécurité au paragraphe 14 de la même résolution.
Le régime des sanctions et le mandat du Comité ont été modifiés par des résolutions ultérieures, tout particulièrement les résolutions 1584 (2005) et 1643 (2005). Il a été récemment prorogé par la résolution 1782 du 29 octobre 2007. Le Conseil de sécurité le réexaminera à la lumière des progrès accomplis dans le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire au 31 octobre 2008.
On trouvera dans le tableau ci-après un bref récapitulatif des sanctions actuellement en vigueur.
Les sanctions présentées dans le tableau ci-dessous sont en vigueur jusqu'au 31 octobre 2008.
| Sanction |
Description (non officielle) |
En vigeur jusqu'à |
Dérogations |
| Embargo sur les armes |
Tous les États doivent prendre
les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture à la
Côte d'Ivoire d'armes et de
tout matériel connexe ainsi
que de formation ou
d'assistance technique |
31 octobre 2008 |
Énoncées au paragraphe 8 de la résolution 1572 (2004) |
Interdiction de voyager
Liste récapitulative des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs |
Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes que le Comité a identifiées comme devant figurer sur la liste des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs sur la base des critères énoncés au paragraphe 12 de la résolution 1727 (2006) |
31 octobre 2008 |
Énoncées au paragraphe 10 de la résolution 1572 (2004)
On se reportera aux Directives du Comité pour plus d'informations sur les dérogations ainsi que sur la procédure à suivre pour demander une radiation de la liste |
Gel des avoirs
Liste récapitulative des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs |
Décide que tous les États doivent geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle de personnes que le Comité a identifiées comme devant figurer sur la liste récapitulative des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs sur la base des critères énoncés au paragraphe 9 de la résolution 1572 (2004) |
31 octobre 2008 |
Énoncées au paragraphe 12 de la résolution 1572 (2004)
On se reportera aux Directives du Comité pour plus d'informations sur les dérogations ainsi que sur la procédure à suivre pour demander une radiation de la liste |
| Mesures concernant les diamants |
Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour interdire l'importation directe ou indirecte sur leur territoire de tous diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire |
31 octobre 2008 |
Aucune |
Aux termes du paragraphe 8 de la résolution 1572 (2004), l'embargo sur les armes ne s'applique pas aux fournitures et à l'assistance technique destinées à appuyer l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et les forces françaises ou à être utilisées par elles, ainsi qu'aux fournitures de vêtements de protection exportés vers la Côte d'Ivoire par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias et les agents humanitaires ou d'aide au développement pour leur usage personnel. Le Comité peut décider d'approuver des dérogations pour l'exportation en Côte d'Ivoire de matériel militaire non létal destiné à un usage humanitaire ou de protection, de fournitures militaires à l'intention des forces d'un État qui intervient pour faciliter l'évacuation de ses nationaux, et d'armes et de matériels connexes destinés à appuyer le processus de restructuration des forces de sécurité, conformément à l'article 3 de l'Accord de Linas-Marcoussis.
Le 7 février 2006, le Comité a approuvé la liste des personnes et entités visées par les mesures imposées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) (liste récapitulative des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs) qu'il établit et actualise régulièrement. Une dérogation à ces mesures peut être demandée au Comité en application des paragraphes 12 et 14 de la résolution 1572 (2004). On se reportera aux directives relatives à la conduite des travaux du Comité pour tous renseignements sur la procédure à suivre pour demander une dérogation ainsi que l'inscription sur la liste ou la radiation de la liste.
Dans sa résolution 1727 (2006), le Conseil de sécurité a souligné qu'il était tout à fait prêt à imposer des mesures ciblées contre les personnes désignées par le Comité, qui sont reconnues comme portant atteinte ou faisant obstacle à l'action de l'ONUCI, des forces françaises, du Haut Représentant pour les élections, du Groupe de travail international ou du Médiateur auquel il est fait référence au paragraphe 20 de la résolution 1721 (2006), ainsi que contre les personnes responsables de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire, incitant publiquement à la haine et à la violence ou agissant en violation de l'embargo sur les armes.
Le Comité est présidé actuellement par S. E. M. Jan Grauls (Belgique), dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2008. Les deux vice-présidents pour 2008 sont l'Afrique du Sud et l'Italie.
Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités et tient régulièrement des réunions d'information à l'intention du Conseil de sécurité. On peut se procurer ici ses derniers communiqués de presse *.
Les rénions formelles et informelles du Comité sont annoncées dans le Journal des Nations Unies.
Le Comité est appuyé par un groupe d'experts originellement créé par la résolution 1584 (2005) pour une période de six mois et chargé de surveiller le respect du régime des sanctions, en coopération avec l'ONUCI. Le mandat du Groupe d'experts a été prorogé pour de nouvelles périodes par les résolutions 1643 (2005), 1727 (2006), 1761 (2007) et 1782 (2007). On trouvera ici ses rapports. Aux termes de son mandat actuel, le Groupe d'experts doit faire rapport par écrit au Conseil de sécurité par l'intermédiaire du Comité avant le 16 octobre 2008.
|