Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
établi par la resolution 1572 concernant la Côte d'Ivoire

 

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire a été établi le 15 novembre 2004 pour superviser la mise en œuvre des sanctions pertinentes et exécuter les tâches prescrites par le Conseil de sécurité au paragraphe 14 de la même résolution.

Le régime des sanctions et le mandat du Comité ont été modifiés par des résolutions ultérieures, tout particulièrement les résolutions 1584 (2005) et 1643 (2005). Le régime a été reconduit jusqu’au 30 avril 2015 en vertu du paragraphe 1 de la résolution 2153 (2014), qui a été adoptée le 29 avril 2014.

Le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’application de ces mesures a été prorogé jusqu’au 30 mai 2015.

Les sanctions actuellement en vigueur sont récapitulées dans le tableau ci‑dessous.

Récapitulatif des sanctions actuellement en vigueur

Sanction Description (non officielle) En vigeur jusqu'au Dérogations
Embargo sur les armes Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture à la Côte d’Ivoire d’armes et de matériel connexe. 30 avril 2015 Énoncées au paragraphe 4 de la résolution 2153 (2014)
Interdiction de voyager

Liste récapitulative des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs
Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes que le Comité a identifiées comme devant figurer sur la liste des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs sur la base des critères énoncés au paragraphe 12 de la résolution 1727 (2006) 30 avril 2015 Énoncées au paragraphe 10 de la résolution 1572 (2004)

On se reportera aux Directives du Comité pour plus d’informations sur les dérogations ainsi que sur la procédure à suivre pour demander une radiation de la liste.
Gel des avoirs


Liste récapitulative des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs
Décide que tous les États doivent geler immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle de personnes que le Comité a identifiées comme devant être inscrites sur la liste récapitulative des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs sur la base des critères énoncés au paragraphe 12 de la résolution 1727 (2006) 30 avril 2015 Énoncées au paragraphe 12 de la résolution 1572 (2004)


On se reportera aux Directives du Comité pour plus d’informations sur les dérogations ainsi que sur la procédure à suivre pour demander une radiation de la liste.

Une dérogation peut être demandée au Comité en application des paragraphes 12 et 14 de la résolution 1572 (2004). On se reportera aux directives relatives à la conduite des travaux du Comité pour tous renseignements sur la procédure à suivre pour demander une dérogation ainsi que sur les procédures d’inscription sur la liste ou de radiation.

Le 7 février 2006, le Comité a approuvé la liste des personnes et entités visées par les mesures imposées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) (liste récapitulative des personnes visées par une interdiction de voyager et par le gel des avoirs) qu’il tient régulièrement à jour. Le 30 mars 2011, par le paragraphe 12 de sa résolution 1975 (2011), le Conseil de sécurité a décidé d’adopter des sanctions ciblées contre cinq nouveaux individus dont les noms ont ensuite été ajoutés sur la liste des personnes et entités visées par les mesures imposées aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004).

Aux termes du paragraphe 10 de sa résolution 1980 (2011), le Conseil a souligné qu’il était tout à fait prêt à imposer des sanctions ciblées à l’encontre des personnes que le Comité aurait désignées et dont on aurait établi qu’elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, s’attaquent à l’ONUCI, aux forces françaises ou au Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire ou font obstacle à leur action, sont responsables d’obstacles à la liberté de circulation de l’ONUCI et des forces françaises, ou de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, incitent publiquement à la haine et à la violence ou agissent en violation de l’embargo sur les armes. Le Comité est présidé actuellement par Cristian Barros (Chili), dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2014. Les deux vice-présidents pour 2014 viennent de l’Australie et du Rwanda.

Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités et son président fait le point de la situation avec le Conseil de sécurité après chaque séance du Comité. On peut se procurer ici ses derniers communiqués de presse.

Les réunions formelles et informelles du Comité sont annoncées dans le Journal des Nations Unies. Le Comité est appuyé par un groupe d’experts originellement créé par la résolution 1584 (2005) pour une période de six mois et chargé notamment de surveiller le respect du régime des sanctions, en coopération avec l’ONUCI. Le Groupe d’experts a été reconduit ou son mandat prorogé pour de nouvelles périodes par les résolutions 1632 (2005), 1643 (2005), 1708 (2006), 1727 (2006), 1761 (2007), 1782 (2007), 1842 (2008), 1893 (2009), 1946 (2010), 1980 (2011), 2045 (2012), 2101 (2013) et 2153 (2014). Les rapports du Groupe d’experts peuvent être consultés ici. Aux termes de son mandat actuel, le Groupe d’experts doit faire rapport par écrit au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Comité, pour le 15 octobre 2014 et le 15 avril 2015 au plus tard.

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