Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la
résolution 1533 concernant la République démocratique du Congo

 
 

RESOLUTIONS

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S/RES/2136 (2014) 30 janvier 2014 La situation concernant la République démocratique du Congo

Reconduit les mesures concernant les armes, les transports, les fonds et les déplacements imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1er février 2015 le mandat du Groupe d’experts. Réaffirme les dispositions visées au paragraphe 4 de la résolution 1857 (2008) et réaffirme les exceptions énoncées au paragraphe 10 de la résolution 2087 (2012). Demande à tous les États de veiller à ce qu’aucun appui ne soit apporté sur leur territoire ou à partir de leur territoire aux groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo, et de prendre des mesures contre les dirigeants de groupes armés qui résident dans leurs pays. Exige que la RDC accélère la mise en œuvre de son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et applique le plan d’action sur le recrutement d’enfants soldats. Engage la MONUSCO à aider la RDC à s’employer activement à poursuivre les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Demande à la RDC de renforcer la sécurité des stocks d’armes et de munitions. Rappelle que la MONUSCO a pour mandat de surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes et prie la MONUSCO d’aider le Comité et le Groupe d’experts dans la limite de ses capacités. Souligne que le renforcement de l’autorité de l’État et de la gouvernance incombe au premier chef au Gouvernement congolais. Se félicite des mesures prises par les gouvernements des pays de la région pour mettre en œuvre les lignes directrices sur le devoir de diligence. Engage à nouveau la RDC et les États de la région à renforcer le contrôle à l’exportation et à l’importation de minerais en provenance de la République démocratique du Congo et à coopérer pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Exprime son plein appui au Groupe d’experts.

S/RES/2078 (2012) 28 novembre 2012 La situation concernant la République démocratique du Congo

Reconduit jusqu’au 1er février 2014 les mesures sur les armes et les transports, les mesures financières et les mesures concernant les déplacements imposées par la résolution 1807 (2008) et réaffirme les dispositions des paragraphes 10 et 12 de ladite résolution ayant trait aux personnes et entités visées au paragraphe 4 de la résolution 1857 (2008). Décide que les mesures financières et les mesures concernant les déplacements s’appliquent aux personnes et, le cas échéant, aux entités agissant en violation des mesures relatives aux armes et au transport et des mesures financières; aux responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaire des combattants appartenant à ces groupes; aux responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et qui recrutent ou emploient des enfants dans les conflits armés; aux personnes ou entités opérant en République démocratique du Congo qui commettent des actes de violence graves dirigés contre des enfants ou des femmes dans des contextes de conflit armé; qui font obstacle à l’accès à l’assistance humanitaire ou à sa distribution; qui appuient les groupes armés illégaux à la faveur du commerce illicite de ressources naturelles; et qui agissent au nom ou sur instruction de toute personne désignée ou de toute entité appartenant à toute personne désignée ou sous son contrôle. Proroge jusqu’au 1er février 2014 le mandat du Groupe d’experts. Se déclare vivement préoccupé par les informations indiquant qu’un appui extérieur continue d’être fourni au M23. Exige de nouveau que tout appui extérieur au M23 cesse immédiatement, et demande de nouveau à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de suivre les informations et allégations faisant état de fourniture d’appui extérieur au M23 et de mener des enquêtes à ce sujet. Se félicite des mesures prises par le Gouvernement congolais pour mettre en œuvre les lignes directrices sur le devoir de diligence et invite tous les États à aider à cette mise en œuvre. Exprime son plein appui au Groupe d’experts et exige de nouveau de toutes les parties et de tous les États qu’ils garantissent la sécurité de ses membres et de son personnel d’appui.

S/RES/2021 (2011) 29 novembre 2011 La situation concernant la République démocratique du Congo

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité renouvelle l'embargo sur les armes, les sanctions contre la RDC liées notamment à la prolifération et au trafic d'armes dans le pays.

S/RES/1952 (2010) 29 novembre 2010 La situation concernant la République démocratique du Congo

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité renouvelle l'embargo sur les armes et les sanctions liées à la RDC.

S/RES/1896 (2009) 30 novembre 2009 La situation concernant la République démocratique du Congo

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité prolonge et étend l'embargo sur les armes et les sanctions qui y sont liées jusqu'au 30 novembre 2010.

S/RES/1857 (2008) 22 décembre 2008 La situation concernant la République démocratique du Congo

S/RES/1807 (2008) 31 mars 2008 La situation concernant la République démocratique du Congo

S/RES/1804 (2008) 13 mars 2008 La situation concernant la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité exige des groupes armés et des milices de l'Est de la RDC qu'ils déposent immédiatement les armes et se rendent aux autorités congolaises et à la MONUC.

S/RES/1799 (2008) 15 février 2008 La situation concernant la République démocratique du Congo

S/RES/1771 (2007) 10 août 2007 La situation concernant la République démocratique du Congo.

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité a décidé de renouveler l'embargo sur les armes jusqu'au 15 février 2008.

S/RES/1768 (2007) 31 juillet 2007 La situation concernant la République démocratique du Congo.

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité a décidé de prolonger l'embargo sur les armes pour une durée supplémentaire de 10 jours.

S/RES/1698 (2006) 31 juillet 2006 La situation concernant la République démocratique du Congo.

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité a décidé de reconduire l'actuel régime de sanctions en RDC pour une durée supplémentaire d'un an, à la lumière de l'échec des parties à se conformer à ses exigences.

S/RES/1654 (2006) 31 janvier 2006 Rétablit le Groupe d'experts jusqu'au 31 juillet 2007

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité rétablit le mandat du Groupe d'experts afin de continuer à surveiller les activités illégales de trafic d'armes en RDC pour une période allant jusqu'au 31 juillet 2006.

S/RES/1649 (2005) 21 décembre 2005 Renouvelle et élargit les dispositions en matière de restriction des mouvements et le gel des avoirs aux responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers et congolais qui font obstacle au désarmement et à la réintégration des combattants, tels que désignés par le Comité.
S/RES/1616 (2005) 29 juillet 2005 Renouvelle jusqu'au 31 juillet 2006 les dispositions des articles 20 à 22 de la résolution 1493, élargit ces dispositions à l'article 1 de la résolution 1596 et aux articles 2, 6, 10 et 13 à 16 de la résolution 1596 (2005) et rétablit le Groupe d'experts.
S/RES/1596 (2005) 18 avril 2005 Modifie et élargit l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) et impose des sanctions ciblées en matière de déplacements et le gel des avoirs des individus désignés par le Comité en vertu des critères mis en place par la résolution.
S/RES/1552 (2004) 27 juillet 2004 Renouvelle l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) jusqu'au 31 juillet 2005, et rétablit le Groupe d'experts pour une période expirant le 31 janvier 2005.
S/RES/1533 (2004) 12 mars 2004 Met en place un Comité des sanctions chargé de vérifier l'application de l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) et un Groupe d'experts chargé de rassembler et d'analyser toutes les informations pertinentes sur la République démocratique du Congo, les Etats de la région et, si nécessaire, d'autres Etats, relatives aux mouvements d'armes et matériel connexe, ainsi que les réseaux opérant en violation de l'embargo sur les armes.
S/RES/1493 (2003) 28 juillet 2003 Décide que tous les Etats devront, pour une période initiale de 12 mois, prendre les mesures nécessaires pour empêcher le ravitaillement, la vente ou le transfert direct ou indirect des armes et matériel connexe et la fourniture de toute assistance, conseil ou formation à caractère militaire, à tous les groupes armés étrangers et congolais ainsi qu'aux milices opérant sur le territoire du Nord et du Sud Kivu et de l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l'Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo.