| Cote du document |
Date |
Titre du document |
| S/RES/1857 (2008) |
22 décembre 2008 |
Décide de reconduire jusqu’au 30 novembre 2009 les mesures sur les
armes,
les mesures en matière de transport, ainsi que les mesures financières et les mesures en matière de déplacements imposées par la résolution 1807 (2008) pour toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des
activités sur le territoire de la République démocratique du Congo
Renouvelle le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 30 novembre 2009 et prie le Groupe d’experts de lui présenter un
rapport écrit, par l’intermédiaire du Comité, d’ici au 15 mai 2009, puis de nouveau
avant le 15 octobre 2009
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| S/RES/1807 (2008) |
31 mars 2008 |
Renouvelle l'embargo
sur les armes imposé par les résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005) jusqu'au
31 décembre 2008 pour toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des
activités sur le territoire de la République démocratique du Congo, mais décide que cet embargo ne s'applique plus au Gouvernement de la République démocratique du Congo
Renouvelle les mesures en matière d'aviation et de douanes, de déplacements et de gel des avoirs des individus et entités imposées par les résolutions 1596 (2005), 1649 (2006) et 1698 (2006), élargies aux individus menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo et commettant de graves violations du droit international impliquant des actes de violence dirigés contre des enfants ou des femmes dans des situations de conflit armé
Renouvelle le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 31 décembre 2008 et décide de réexaminer, au plus tard le 31 décembre 2008, les mesures édictées dans la présente résolution, en fonction de la consolidation de la sécurité en
République démocratique du Congo |
| S/RES/1804 (2008) |
13 mars 2008 |
Rappelle que les mesures ciblées dont l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005) ont été étendues par les résolutions 1649 (2005) et 1698 (2006) aux responsables politiques
et militaires des groupes armés opérant dans la République démocratique du Congo
qui font obstacle au désarmement, au rapatriement librement consenti ou à la
réinstallation des combattants appartenant à ces groupes, et souligne que ces
mesures s’appliquent aux dirigeants des FDLR, ex-FAR/Interahamwe et autres
groupes armés rwandais désignés conformément aux dispositions desdites
résolutions |
| S/RES/1799 (2008) |
15 février 2008 |
Reconduit jusqu’au 31 mars 2008 les mesures sur les armes imposées par la résolution 1493 (2003) telles que modifiées et élargies par la résolution 1596 (2005), les mesures visant les transports imposées par la résolution 1596 (2005), ainsi que les mesures financières et relatives aux déplacements imposées par les résolutions 1596 (2005), 1649 (2005) et 1698 (2006)
Renouvelle le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 31 mars 2008. |
| S/RES/1771
(2007) |
10 août 2007 |
Renouvelle jusqu'au 15 février 2008 l'embargo sur les armes
et les restrictions en matière de déplacements sur les personnes
désignées par le Comité selon les critères mis
en place par la résolution 1596 (2005) et 1649 (2006).
Prie le Secrétaire général de rétablir le Groupe d’experts pour une période expirant le 15 février
2008. |
| S/RES/1768
(2007) |
31 juillet 2007 |
Renouvelle jusqu'au 10 août 2007 l'embargo sur les armes
et les restrictions en matière de déplacements sur les personnes
désignées par le Comité selon les critères mis
en place par la résolution 1596 (2005) et 1649 (2006).
Renouvelle le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 10 août 2007. |
| S/RES/1698
(2006) |
31 juillet 2006 |
Renouvelle, jusqu'au 31 juillet 2007, l'embargo sur les armes
et les restrictions en matière de déplacements sur les personnes
désignées par le Comité selon les critères mis
en place par la résolution 1596 (2005) et 1649 (2006). Elargit les
mesures en matière de déplacements et le gel des avoirs aux
chefs politiques et militaires qui recrutent ou utilisent des enfants dans
les conflits armés en violation du droit internationale applicable.
Rétablit le Groupe d'experts pour une
période qui expire le 31 juillet 2007. Elle donne pour mandat au
Groupe d'experts, en plus des tâches définies dans
les résolutions 1533, 1596 et 1649, la tâche de recommander
des mesures réalisables et efficaces que le Conseil pourrait imposer
afin d'empêcher la poursuite de l'exploitation illégale
des ressources naturelles qui finance les groupes armés à
l'est de la RDC. Elle demande au Secrétaire général
de soumettre un rapport sur l'impact économique, humanitaire
et social éventuel que pourrait avoir sur la population de la RDC
l'application de ces mesures restrictives sur l'exploitation
des ressources naturelles. |
| S/RES/1654
(2006) |
31 janvier 2006 |
Rétablit le Groupe d'experts
jusqu'au 31 juillet 2007 |
| S/RES/1649
(2005) |
21 décembre 2005 |
Renouvelle et élargit les
dispositions en matière de restriction des mouvements et le gel des
avoirs aux responsables politiques et militaires des groupes armés
étrangers et congolais qui font obstacle au désarmement et
à la réintégration des combattants, tels que désignés
par le Comité. |
| S/RES/1616
(2005) |
29 juillet 2005 |
Renouvelle jusqu'au 31 juillet
2006 les dispositions des articles 20 à 22 de la résolution
1493, élargit ces dispositions à l'article 1 de la résolution
1596 et aux articles 2, 6, 10 et 13 à 16 de la résolution
1596 (2005) et rétablit le Groupe d'experts. |
| S/RES/1596
(2005) |
18 avril 2005 |
Modifie et élargit l'embargo
sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) et impose
des sanctions ciblées en matière de déplacements et
le gel des avoirs des individus désignés par le Comité
en vertu des critères mis en place par la résolution. |
| S/RES/1552
(2004) |
27 juillet 2004 |
Renouvelle l'embargo
sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) jusqu'au
31 juillet 2005, et rétablit le Groupe d'experts pour une période
expirant le 31 janvier 2005. |
| S/RES/1533
(2004) |
12 mars 2004 |
Met en place un Comité
des sanctions chargé de vérifier l'application de l'embargo
sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) et un Groupe
d'experts chargé de rassembler et d'analyser toutes les
informations pertinentes sur la République démocratique du
Congo, les Etats de la région et, si nécessaire, d'autres
Etats, relatives aux mouvements d'armes et matériel connexe,
ainsi que les réseaux opérant en violation de l'embargo
sur les armes. |
| S/RES/1493
(2003) |
28 juillet 2003 |
Décide que tous
les Etats devront, pour une période initiale de 12 mois, prendre
les mesures nécessaires pour empêcher le ravitaillement, la
vente ou le transfert direct ou indirect des armes et matériel connexe
et la fourniture de toute assistance, conseil ou formation à caractère
militaire, à tous les groupes armés étrangers et congolais
ainsi qu'aux milices opérant sur le territoire du Nord et du
Sud Kivu et de l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à
l'Accord global et inclusif, en République démocratique
du Congo. |