Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la
résolution 1533 concernant la République démocratique du Congo
 
 

RESOLUTIONS

Cote du document Date Titre du document
S/RES/2021 (2011) 29 novembre 2011 La situation concernant la République démocratique du Congo

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité renouvelle l'embargo sur les armes, les sanctions contre la RDC liées notamment à la prolifération et au trafic d'armes dans le pays.
S/RES/1952 (2010) 29 novembre 2010 La situation concernant la République démocratique du Congo

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité renouvelle l'embargo sur les armes et les sanctions liées à la RDC.
S/RES/1896 (2009) 30 novembre 2009 La situation concernant la République démocratique du Congo

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité prolonge et étend l'embargo sur les armes et les sanctions qui y sont liées jusqu'au 30 novembre 2010.
S/RES/1857 (2008) 22 décembre 2008 La situation concernant la République démocratique du Congo
S/RES/1807 (2008) 31 mars 2008 La situation concernant la République démocratique du Congo
S/RES/1804 (2008) 13 mars 2008 La situation concernant la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité exige des groupes armés et des milices de l'Est de la RDC qu'ils déposent immédiatement les armes et se rendent aux autorités congolaises et à la MONUC.
S/RES/1799 (2008) 15 février 2008 La situation concernant la République démocratique du Congo
S/RES/1771 (2007) 10 août 2007 La situation concernant la République démocratique du Congo.

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité a décidé de renouveler l'embargo sur les armes jusqu'au 15 février 2008.
S/RES/1768 (2007) 31 juillet 2007 La situation concernant la République démocratique du Congo.

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité a décidé de prolonger l'embargo sur les armes pour une durée supplémentaire de 10 jours.
S/RES/1698 (2006) 31 juillet 2006 La situation concernant la République démocratique du Congo.

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité a décidé de reconduire l'actuel régime de sanctions en RDC pour une durée supplémentaire d'un an, à la lumière de l'échec des parties à se conformer à ses exigences.
S/RES/1654 (2006) 31 janvier 2006 Rétablit le Groupe d'experts jusqu'au 31 juillet 2007

Résolution par laquelle le Conseil de sécurité rétablit le mandat du Groupe d'experts afin de continuer à surveiller les activités illégales de trafic d'armes en RDC pour une période allant jusqu'au 31 juillet 2006.
S/RES/1649 (2005) 21 décembre 2005 Renouvelle et élargit les dispositions en matière de restriction des mouvements et le gel des avoirs aux responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers et congolais qui font obstacle au désarmement et à la réintégration des combattants, tels que désignés par le Comité.
S/RES/1616 (2005) 29 juillet 2005 Renouvelle jusqu'au 31 juillet 2006 les dispositions des articles 20 à 22 de la résolution 1493, élargit ces dispositions à l'article 1 de la résolution 1596 et aux articles 2, 6, 10 et 13 à 16 de la résolution 1596 (2005) et rétablit le Groupe d'experts.
S/RES/1596 (2005) 18 avril 2005 Modifie et élargit l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) et impose des sanctions ciblées en matière de déplacements et le gel des avoirs des individus désignés par le Comité en vertu des critères mis en place par la résolution.
S/RES/1552 (2004) 27 juillet 2004 Renouvelle l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) jusqu'au 31 juillet 2005, et rétablit le Groupe d'experts pour une période expirant le 31 janvier 2005.
S/RES/1533 (2004) 12 mars 2004 Met en place un Comité des sanctions chargé de vérifier l'application de l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) et un Groupe d'experts chargé de rassembler et d'analyser toutes les informations pertinentes sur la République démocratique du Congo, les Etats de la région et, si nécessaire, d'autres Etats, relatives aux mouvements d'armes et matériel connexe, ainsi que les réseaux opérant en violation de l'embargo sur les armes.
S/RES/1493 (2003) 28 juillet 2003 Décide que tous les Etats devront, pour une période initiale de 12 mois, prendre les mesures nécessaires pour empêcher le ravitaillement, la vente ou le transfert direct ou indirect des armes et matériel connexe et la fourniture de toute assistance, conseil ou formation à caractère militaire, à tous les groupes armés étrangers et congolais ainsi qu'aux milices opérant sur le territoire du Nord et du Sud Kivu et de l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l'Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo.