Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la
résolution 1533 concernant la République démocratique du Congo

Reconduit jusqu’au 1er février 2014 les mesures sur les armes et les transports, les mesures financières et les mesures concernant les déplacements imposées par la résolution 1807 (2008) et réaffirme les dispositions des paragraphes 10 et 12 de ladite résolution ayant trait aux personnes et entités visées au paragraphe 4 de la résolution 1857 (2008). Décide que les mesures financières et les mesures concernant les déplacements s’appliquent aux personnes et, le cas échéant, aux entités agissant en violation des mesures relatives aux armes et au transport et des mesures financières; aux responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaire des combattants appartenant à ces groupes; aux responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et qui recrutent ou emploient des enfants dans les conflits armés; aux personnes ou entités opérant en République démocratique du Congo qui commettent des actes de violence graves dirigés contre des enfants ou des femmes dans des contextes de conflit armé; qui font obstacle à l’accès à l’assistance humanitaire ou à sa distribution; qui appuient les groupes armés illégaux à la faveur du commerce illicite de ressources naturelles; et qui agissent au nom ou sur instruction de toute personne désignée ou de toute entité appartenant à toute personne désignée ou sous son contrôle. Proroge jusqu’au 1er février 2014 le mandat du Groupe d’experts. Se déclare vivement préoccupé par les informations indiquant qu’un appui extérieur continue d’être fourni au M23. Exige de nouveau que tout appui extérieur au M23 cesse immédiatement, et demande de nouveau à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de suivre les informations et allégations faisant état de fourniture d’appui extérieur au M23 et de mener des enquêtes à ce sujet. Se félicite des mesures prises par le Gouvernement congolais pour mettre en œuvre les lignes directrices sur le devoir de diligence et invite tous les États à aider à cette mise en œuvre. Exprime son plein appui au Groupe d’experts et exige de nouveau de toutes les parties et de tous les États qu’ils garantissent la sécurité de ses membres et de son personnel d’appui.