Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la
résolution 1533 concernant la République démocratique du Congo

 
 

COMMUNIQUES DE PRESSE

Cote du document Date Titre du document
SC/11577 23 septembre 2014 LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO SE RÉUNIT AVEC LES REPRÉSENTANTES SPÉCIALES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
SC/11477 15 juillet 2014 Le Comité des sanctions concernant la RDC attire l’attention sur une recommandation du groupe d’experts relative à la diligence raisonnable
SC/11459 30 juin 2014 Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC met à jour la liste des personnes visées par l'interdiction de voyager ou par le gel des avoirs
SC/10974 12 avril 2013 Le Comité des sanctions en RDC met à jour la liste des personnes visées par l'interdiction de voyager ou par le gel des avoirs
SC/10876 31 décembre 2012 Le Comité des sanctions en RDC met à jour la liste des personnes et le entite visées par l'interdiction
SC/10872 21 décembre 2012 Le Comité des Sanctions concernant la  RDC appelle l’attention sur deux recommandations formulées dans le rapport final du groupe d’experts
SC/10842 30 novembre 2012 Le Comité des sanctions en RDC met à jour la liste des personnes visées par l'interdiction de voyager ou par le gel des avoirs
SC/10812 13 novembre 2012 Le Comité des sanctions en RDC met à jour la liste des personnes visées par l'interdiction de voyager ou par le gel des avoirs
SC/10511 30 décembre 2011 Le Comité des sanctions en RDC attire l'attention sur quatre recommandations relatives à l'exportation des minerais
SC/10461 28 novembre 2011 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo met la liste des personnes et entités visées par l'interdiction de voyager et le gel des avoirs
SC/10410 13 octobre 2011 Ajout du nom d'un individu sur la liste des personnes et entités visées par l'interdiction de voyager et le gel des avoirs EN
SC/10326 15 juillet 2011 Mise à jour de la liste des personnes et entités visées par l'interdiction de voyager et le gel des avoirs EN
SC/10099 1er décembre 2010 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République Démocratique du Congo met à jour la liste des personnes et entités visées par l'interdiction de voyager et le gel des avoirs
SC/10018 31 août 2010 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République Démocratique du Congo met à jour la liste des personnes et entités visées par l'interdiction de voyager et le gel des avoirs
SC/9608 3 mars 2009 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République Démocratique du Congo ajoute quatre individus sur la liste des personnes et entités visées par l'interdiction de voyager et le gel des avoirs EN
SC/9551 19 décembre 2008 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République Démocratique du Congo met à jour la liste des personnes et entités visées par l'interdiction de voyager et le gel des avoirs
SC/9312 28 avril 2008 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo décide de radier une personne de sa liste des personnes et entités visées par des mesures de gel des avoirs et d’interdiction de voyager
SC/9165 7 novembre 2007 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo met à jour la liste des personnes et entités visées par l'interdiction de voyager et le gel des avoirs établie
SC/9112 11 septembre 2007 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo met à jour la liste des individus et entités soumis aux restrictions en matière de voyage et au gel des avoirs
SC/9081 18 juillet 2007 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo met à jour la liste des individus et entités soumis aux restrictions en matière de voyage et au gel des avoirs
SC/8987 29 mars 2007 Le Comité des sanctions concernant la République démocratique du Congo ajoute deux individus, et cinq entités sur la liste d'interdictions de voyager et du gel des avoirs
SC/8948 6 février 2007 Le Comité du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo met à jour la liste des individus et entités soumis aux restrictions en matière de voyage et au gel des avoirs
SC/8741 8 juin 2006 Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité met à jour la liste des individus et entités soumis aux mesures imposées par la résolution 1596 (2005) du Conseil de sécurité
SC/8590 19 decémbre 2005 Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité met à jour la liste des individus et entités soumis aux mesures imposées par la résolution 1596 (2005) du conseil de sécurité
SC/8546 1er novembre 2005 Security Council Committee issues list of individuals and entities subject to measures imposed by resolution 1596 (2005) EN
SC/8368 23 avril 2005 Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité réitère son soutien aux enquêtes du Groupe d'experts en République Démocratique du Congo (RDC)
SC/8155 23 juillet 2004 Le Comité du Conseil de sécurité sur la RDC clarifie des informations erronées parues dans la presse au sujet du rapport du Groupe d'experts