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Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a été établi le 12 mars 2004 afin de surveiller l'application des sanctions imposées et d'exécuter les tâches fixées par le Conseil au paragraphe 15 de la résolution 1807 (2008).
Le 31 mars 2008, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1807 (2008), par laquelle il a modifié et reconduit jusqu'au 31 décembre 2008 le régime de sanctions visant la République démocratique du Congo, et prorogé pour la même durée le mandat du Groupe d'experts. Le Conseil a limité l'application de l'embargo sur les armes, auparavant imposé en vertu des dispositions du paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) et du paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005), à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo, et précisé que les mesures concernant les armes et la formation technique ne s'appliquaient plus au Gouvernement de la République démocratique du Congo. Le Conseil a en outre décidé que tous les États devraient notifier au Comité tout envoi d'armes ou de matériel connexe en République démocratique du Congo et toute fourniture d'assistance ou de services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d'activités militaires dans le pays, à l'exception des cas visés aux alinéas a) et b) du paragraphe 3 de la résolution, et souligné qu'il importait que ces notifications contiennent toutes les informations pertinentes, y compris, selon qu'il convenait, l'utilisateur final, la date de livraison prévue et l'itinéraire des envois.
De plus, à l'alinéa e) du paragraphe 13, le Conseil a décidé d'étendre l'interdiction de voyager et le gel des avoirs aux personnes opérant en République démocratique du Congo et commettant des violations graves du droit international impliquant des actes de violence dirigés contre des femmes.
Le 13 mars 2008, le Conseil a aussi adopté la résolution 1804 (2008), dans laquelle il a notamment rappelé que les mesures ciblées s'appliquaient aux dirigeants des FDLR, ex-FAR/Interahamwe et autres groupes armés rwandais.
En adoptant la résolution 1493 (2003) le 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité a d'abord imposé un embargo sur les armes visant tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l'Ituri, et les groupes qui n'étaient pas parties à l'Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo. Il a ensuite modifié et renforcé le régime de sanctions en adoptant les résolutions 1533 (2004), 1596 (2005), 1649 (2005) et 1698 (2006), par lesquelles il a élargi le champ d'application de l'embargo sur les armes, imposé de nouvelles sanctions ciblées (interdiction de voyager et gel des avoirs) et étendu les critères permettant de déterminer quels individus peuvent faire l'objet de ces sanctions.
| Sanction |
Description (non officielle) |
Exceptions aux sanctions |
Embargo sur les armes,
paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008) |
Tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d'aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d'armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance et de tout service de conseil ou de formation se rapportant à des activités militaires, y compris tout financement et toute aide financière, à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo. |
Énoncées au paragraphes 2 et 3 de la résolution 1807 (2008) |
Interdiction de voyager,
paragraphes 9 et 13 de la résolution 1807 (2008)
Liste récapitulative relative aux interdictions de voyager et au gel des avoirs |
Tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire de toutes personnes que le Comité aura décidé de faire figurer sur la liste récapitulative relative aux interdictions de voyager et au gel des avoirs, notamment sur la base des critères suivants:
1) Personnes et entités agissant en violation de l'embargo sur les armes;
2) Responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo ou milices congolaises recevant un soutien de l'étranger et faisant obstacle au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement, à la réinstallation et à la réinsertion;
3) Responsables politiques et militaires recrutant ou utilisant des enfants soldats et individus coupables de violations du droit international impliquant des actes visant des enfants;
4) Personnes opérant en République démocratique du Congo et commettant des violations graves du droit international impliquant des actes de violence dirigés contre des enfants ou des femmes dans des situations de conflit armé, y compris des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés. |
Énoncées au paragraphe 10 de la résolution 1807 (2008) |
Gel des avoirs,
paragraphes 11 et 13 de la résolution 1807 (2008)
Liste récapitulative relative aux interdictions de voyager et au gel des avoirs |
Décide que tous les États devront geler les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle des personnes ou des entités que le Comité aura décidé de faire figurer sur la liste récapitulative relative aux interdictions de voyager et au gel des avoirs sur la base des critères énoncés ci-dessus pour l'interdiction de voyager. |
Énoncées au paragraphe 12 de la résolution 1807 (2008) |
Les États appliquent l'interdiction de voyager et le gel des avoir aux individus et entités visés sur la liste récapitulative relative aux interdictions de voyager et au gel des avoirs, qui est tenue et régulièrement mise à jour par le Comité.
Le Président en exercice du Comité est R. M. Marty Muliana Natalegawa (Indonésie), dont le mandat expire le 31 décembre 2008. Les deux vice-présidents pour 2008 sont le Costa Rica et le Viet Nam. Le Comité publie des rapports annuels sur ses travaux. Consulter les nouvelles les plus récentes relatives à ces travaux. Consulter une sélection d'autres documents.
Les réunions formelles et informelles du Comité sont annoncées dans le Journal des Nations Unies.
Le Comité est appuyé par un groupe d'experts, dont la création avait été décidée dans la résolution 1533 (2004) et dont le mandat a été reconduit dans les résolutions 1552 (2004), 1596 (2005), 1616 (2005), 1654 (2006), 1698 (2006), 1771 (2007) et 1807 (2008). En vertu de la résolution 1807 (2008), le Groupe d'experts doit faire rapport au Conseil par écrit et par l'intermédiaire du Comité d'ici au 15 août 2008 et une nouvelle fois avant le 15 novembre 2008. Consulter les rapports du Groupe d'experts.
En vertu du régime de sanctions, la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) doit faire rapport sur la fourniture d'armes et sur la position et les mouvements des groupes armés, et concentrer ses activités de surveillance dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu et en Ituri.
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