Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la
résolution 1533 concernant la République démocratique du Congo
 
 

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Cote du document Date Titre du document
S/2009/93 13 février 2009 Lettre datée du 13 février 2009, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, sur la prorogation du mandat du Groupe d'experts créé par la résolution 1771 (2007) jusqu'au 30 novembre 2009 et la nommination de trois experts
S/2008/526 6 août 2008 Lettre datée du 9 mai 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, sur la nommination des cinq experts du Groupe d'experts créé par la résolution 1771 (2007)
S/2008/312 9 mai 2008 Lettre datée du 9 mai 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, sur la prolongation du mandat du Groupe d'experts créé par la résolution 1771 (2007) jusqu'au 31 décembre 2008.
S/2008/120 21 février 2008 Lettre datée du 20 février 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, sur la prolongation du mandat du Groupe d’experts visé au paragraphe 9 de la résolution 1771 (2007) jusqu’au 31 mars 2008.
S/2007/586 3 octobre 2007 Lettre datée du 2 octobre 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : nommination des cinq experts chargés du suivi des sanctions, notamment l'importation d'armes illicites.
S/2006/984 15 décembre 2006 Reconduit les quatre experts et leur mandat pour une période expirant au 31 juillet 2007.
S/2006/139 7 mars 2006 Lettre datée du 3 mars 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : nommination des cinq experts chargés du suivi des sanctions, notamment l'importation d'armes illicites.
S/2005/566 6 septembre 2005 Lettre datée du 2 septembre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : nommination des cinq experts chargés du suivi des sanctions, notamment l'importation d'armes illicites.
S/2005/322 18 mai 2005 Lettre datée du 17 mai 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : nommination des cinq experts chargés du suivi des sanctions, notamment l'importation d'armes illicites.
S/2004/750 22 septembre 2004 Lettre datée du 21 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : nommination des quatre experts chargés du suivi des sanctions, notamment l'importation d'armes illicites.
S/2004/317

 

 22 avril 2004 Lettre datée du 21 avril 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : nommination des quatre experts chargés du suivi des sanctions, notamment l'importation d'armes illicites.