Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la
résolution 1533 concernant la République démocratique du Congo

En adoptant la résolution 1493 (2003) le 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité a d’abord imposé un embargo sur les armes à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri, et aux groupes qui n’étaient pas parties à l’Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo. Il a ensuite modifié et renforcé le régime de sanctions en adoptant les résolutions 1533 (2004), 1596 (2005), 1649 (2005), 1698 (2006), 1768 (2007), 1771 (2007), et 1799 (2008) par lesquelles il a, notamment, étendu à l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo le champ d’application de l’embargo sur les armes, imposé de nouvelles sanctions ciblées (interdiction de voyager et gel des avoirs) et élargi les critères permettant de déterminer quels individus et entités peuvent faire l’objet de ces sanctions. Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a été établi le 12 mars 2004 afin de surveiller l’application des sanctions imposées et d’exécuter les tâches fixées par le Conseil au paragraphe 15 de la résolution 1807 (2008), au paragraphe 6 de la résolution 1857 (2008) et au paragraphe 4 de la résolution 1896 (2009).

L’embargo sur les armes a encore été modifié depuis mars 2008 et ne s’applique qu’à toutes les entités non gouvernementales et à tous les individus opérant en République démocratique du Congo; toutefois, en application du paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008), tous les États doivent notifier au Comité tout envoi d’armes ou de matériel connexe en République démocratique du Congo et toute fourniture d’assistance ou de services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d’activités militaires dans le pays, à l’exception des cas visés aux alinéas a) et b) du paragraphe 3 ci-dessus, et sont invités à inclure dans ces notifications toutes les informations pertinentes, y compris, selon qu’il convient, l’utilisateur final, la date de livraison prévue et l’itinéraire des envois. Des informations détaillées sur le contenu de la déclaration se trouvent dans les Lignes directrices du Comité (pages 18-19), adoptées le 6 août 2010.

Dans la résolution 1896 (2009) adoptée le 30 novembre 2009, le Conseil de sécurité a reconduit jusqu’au 30 novembre 2010 l’embargo sur les armes et les sanctions ciblées d’ordre financier et interdictions de voyager, et prorogé le mandat du Groupe d’experts jusqu’à la même date.

Le Comité des sanctions est appuyé par un Groupe d’experts, chargé par le Secrétaire général de surveiller l’application du régime de sanctions en s’intéressant particulièrement au Nord et au Sud-Kivu et à l’Ituri. Créé en vertu de la résolution 1533 (2004), le Groupe d’experts a vu son mandat renouvelé par les résolutions 1552 (2004), 1596 (2005), 1616 (2005), 1654 (2006), 1698 (2006), 1771 (2007), 1807 (2008), 1857 (2008) et 1896 (2009). En vertu de la résolution 1896 (2009), le Groupe d’experts doit faire rapport au Conseil par écrit et par l’intermédiaire du Comité d’ici au 21 mai 2010 et une nouvelle fois avant le 20 octobre 2010. Au paragraphe 7 de la résolution 1896 (2009), le Conseil de sécurité a élargi le mandat du Groupe d’experts qui s’est trouvé également chargé d’adresser au Comité des recommandations concernant des directives propres à permettre aux importateurs, aux industries de transformation et aux consommateurs de produits minéraux d’exercer toute la précaution voulue concernant l’achat, la source d’acquisition et le traitement de produits minéraux provenant de la République démocratique du Congo. Consulter les rapports du Groupe d’experts.

Dans la résolution 1906 (2009) adoptée le 23 décembre 2009, le Conseil de sécurité a demandé à la MONUC de surveiller l’application des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1896 (2009), en coopération avec le Groupe d’experts, et d’échanger avec celui-ci des informations sur les livraisons d’armes, le trafic des ressources naturelles, l’appui reçu par les groupes armés et, en particulier, le recrutement d’enfants et les violations des droits de l’homme perpétrées contre les femmes et les enfants. Au paragraphe 27 de la résolution 1906 (2009), le Conseil a exhorté tous les États à prendre les mesures de droit qui s’imposent contre les dirigeants des Forces de libération du Rwanda qui résident sur leur territoire, y compris l’application effective du régime de sanctions imposés par la résolution 1533 (2004) et reconduit par la résolution 1896 (2009).

Les États appliquent l’interdiction de voyager et le gel des avoirs aux individus et entités visés sur la liste récapitulative relative aux interdictions de voyager et au gel des avoirs, qui est tenue et régulièrement mise à jour par le Comité.

Le Président en exercice du Comité est S.E. M Agshin Mehdiyev (Azerbaijan), dont le mandat expire le 31 décembre 2012. Les deux vice-présidents pour 2012 sont le Maroc et le Pakistan. Le Comité publie des rapports annuels sur ses travaux. Consulter les nouvelles les plus récentes relatives à ces travaux. Consulter une sélection d’autres documents.

Les réunions formelles et informelles du Comité sont annoncées dans le Journal des Nations Unies.