Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
mis en place par la résolution 1521 concernant le Libéria

 
 

RESOLUTIONS

Cote du document Date Titre du document
S/RES/2188 (2014) 9 décembre 2014 Reconduit pour une nouvelle période de 9 mois l'embargo sur les armes à toute entité non gouvernementale ou à tout individu opérant sur le territoire du Libéria, et les mesures concernant les voyages; proroge jusqu'au 10 octobre 2015 le mandat de l’actuel Groupe d’experts.
S/RES/2128 (2013) 10 décembre 2013 Reconduit pour une nouvelle période de 12 mois les mesures concernant les voyages; reconduit pour une nouvelle période de 12 mois l'embargo sur les armes à toute entité non gouvernementale ou à tout individu opérant sur le territoire du Libéria; proroge jusqu'au 10 décembre 2014 le mandat de l’actuel Groupe d’experts, et prie le renouvellement du mandat du Groupe d'experts composé de deux membres
S/RES/2079 (2012) 12 décembre 2012 Reconduit pour une nouvelle période de 12 mois les mesures concernant les voyages; reconduit pour une nouvelle période de 12 mois l'embargo sur les armes à toute entité non gouvernementale ou à tout individu opérant sur le territoire du Libéria; proroge jusqu'au 12 décembre 2013 le mandat de l’actuel Groupe d’experts
S/RES/2025 (2011) 14 décembre 2011 Reconduit pour une nouvelle période de 12 mois les mesures concernant les voyages; reconduit pour une nouvelle période de 12 mois l'embargo sur les armes à toute entité non gouvernementale ou à tout individu opérant sur le territoire du Libéria; proroge jusqu'au 14 décembre 2012 le mandat de l’actuel Groupe d’experts
S/RES/1961(2010) 17 décembre 2010 Reconduit pour une nouvelle période de 12 mois les mesures concernant les voyages; reconduit pour une nouvelle période de 12 mois l'embargo sur les armes à toute entité non gouvernementale ou à tout individu opérant sur le territoire du Libéria; proroge jusqu'au 16 décembre 2011 le mandat de l’actuel Groupe d’experts
S/RES/1903 (2009) 17 décembre 2009 Reconduit pour une nouvelle période de 12 mois les mesures concernant les voyages; annule l'embargo sur les armes pour le Gouvernement libérien, mais impose un embargo sur les armes à toute entité non gouvernementale ou à tout individu opérant sur le territoire du Libéria pour une période de 12 mois; proroge jusqu'au 20 décembre 2010 le mandat de l’actuel Groupe d’experts
S/RES/1854 (2008) 19 décembre 2008 Reconduit pour une nouvelle période de 12 mois les mesures concernant les armes et concernant les voyages; proroge jusqu'au 20 décembre 2009 le mandat de l’actuel Groupe d’experts
S/RES/1819 (2008) 18 juin 2008 Proroge le mandat du Groupe d’experts pour une nouvelle période prenant fin le 20 décembre 2008
S/RES/1792 (2007) 19 décembre 2007 Reconduit pour une nouvelle période de 12 mois les mesures concernant les armes et concernant les voyages; proroge jusqu'au 20 juin 2008 le mandat de l’actuel Groupe d’experts
S/RES/1760 (2007) 20 juin 2007 Etablit pour une période de six mois un Groupe d'experts composé de trois membres
S/RES/1753 (2007) 27 avril 2007 Lève les sanctions sur les diamants
S/RES/1731 (2006) 20 décembre 2006 Reconduit les mesures imposées sur les armes et le voyage pour une nouvelle période de 12 mois; modifie les mesures concernant les armes imposées au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003); reconduit les mesures concernant les diamants pour six mois; proroge le mandat du Groupe d'experts jusqu'au 20 juin 2007
S/RES/1689 (2006) 20 juin 2006 Décide de ne pas reconduire l'obligation à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’importation sur leur territoire de tous bois ronds et bois d’oeuvre provenant du Libéria; reconsuit les mesures concernant les diamants pour une nouvelle période de six mois, un bilan devant être dressé par le Conseil dans un délai de quatre mois
S/RES/1688 (2006) 16 juin 2006 Décide que les mesures imposées au paragraphe 4 a) de la résolution 1521 (2003) du 22 décembre 2003 ne s’appliqueront pas à l’ancien Président Taylor aux fins des voyages liés à son procès devant le Tribunal spécial ou à l’exécution du jugement et que l’interdiction de voyager sera levée pour tous témoins dont la présence sera requise au procès
S/RES/1683 (2006) 13 juin 2006 Modifie l'embargo sur les armes imposé au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003)
S/RES/1647 (2005) 20 décembre 2005 Reconduit les mesures concernant les armes et les voyages pour une nouvelle période de 12 mois et celles concernant les diamants pour six mois; reconduit le Groupe d'experts jusqu'au 21 juin 2006
S/RES/1607 (2005) 21 juin 2005 Reconduit les mesures concernant les diamants pour une nouvelle période de six mois; reconduit le Groupe d’experts pour une nouvelle période prenant fin le 21 décembre 2005
S/RES/1579 (2004) 21 décembre 2004 Reconduit pour une nouvelle période de 12 mois les mesures concernant les armes, les voyages et le bois et décide de revoir ces mesures dans six mois; reconduit les mesures concernant les diamants pour une période de six mois et décide de revoir ces mesures dans trois mois; rétablit le Groupe d'expert pour une période allant jusqu'au 21 juin 2005
S/RES/1549 (2004) 17 juin 2004 Rétablit le Groupe d'experts pour une période allant jusqu'au 21 décembre 2004
S/RES/1532 (2004) 12 mars 2004 Décide que tous les États doivent immédiatement geler les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire et qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect de Charles Taylor, de Jewell Howard Taylor et de Charles Taylor, Jr., et/ou d'autres individus identifiés par le Comité
S/RES/1521 (2003) 22 décembre 2003 Révise son action en vertu du Chapitre VII, pour tenir compte de ces circonstances; dissout le Comité créé par sa résolution 1343 (2001); impose pour une prériode de 12 mois de nouvelles mesures sur les armes, les diamants, le bois et les voyages de certains individus désignés; établit un Groupe d'experst composé de cinq membres pour une période de cinq mois