Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
mis en place par la résolution 1521 concernant le Libéria

 
 

Liste des noms des individus visés par l'interdiction de voyager imposée au paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) du Conseil de sécurité concernant le Libéria

Dernière révision : 3 avril 2014

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) PDF concernant le Libéria a approuvé, le 16 mars 2004, la liste des noms des individus visés par l'interdiction de voyager imposée au paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003). Ces mesures ont ensuite été reconduites au paragraphe 1 (a) de la résolution 1579 (2004).

Les alinéas a) et c) du paragraphe 4 sont ainsi libellés:

« Le Conseil de sécurité...

4. a) Décide aussi que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire de tous les individus, désignés par le Comité, qui font peser une menace sur le processus de paix au Libéria, ou qui mènent des activités visant à porter atteinte à la paix et à la stabilité au Libéria et dans la sous-région, y compris les hauts responsables du gouvernement de l'ancien Président Charles Taylor et leurs conjoints, les membres des anciennes forces armées libériennes qui conservent des liens avec l'ancien Président Charles Taylor, les personnes dont le Comité aura établi qu'elles agissent en violation des dispositions du paragraphe 2 ci-dessus, et toutes autres personnes associées à des entités fournissant un appui financier ou militaire à des groupes rebelles armés au Libéria ou dans des pays de la région, étant entendu qu'aucune disposition du présent paragraphe ne peut contraindre un État à refuser à ses propres nationaux l'entrée sur son territoire;

c) Décide que les mesures imposées à l'alinéa a) du paragraphe 4 ci-dessus ne s'appliqueront pas si le Comité détermine que le voyage se justifie pour des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux, ou s'il conclut qu'une dérogation favoriserait par ailleurs la réalisation des objectifs des résolutions du Conseil, à savoir l'instauration de la paix, de la stabilité et de la démocratie au Libéria et l'établissement d'une paix durable dans la sous-région. »

La nouvelle liste des individus visés par l'interdiction de voyager a été établie par le Comité en application de l'alinéa d) du paragraphe 21 de la résolution; elle annule et remplace la liste établie en vertu de la résolution 1343 (2001), dont l'effet a cessé avec l'adoption de la nouvelle liste, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003). La nouvelle liste est reproduite ci-après dans son intégralité. Les variantes orthographiques des noms sont indiquées entre parenthèses.


Le Comité continuera de mettre périodiquement la liste PDF à jour.