Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
mis en place par la résolution 1521 concernant le Libéria

 
 

Liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004)
(liste du gel des avoirs)

Dernière révision: 23 décembre 2013

Le 14 juin 2004, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) PDF concernant le Libéria a approuvé la liste ci-après des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) PDF du Conseil de sécurité (la liste du gel des avoirs).

Le paragraphe 1 de la résolution 1532 du Conseil de sécurité, adoptée le 12 mars 2004, est libellé comme suit :

« Le Conseil de sécurité...

1. Décide que, pour empêcher que l'ancien Président du Libéria, Charles Taylor, les membres de sa proche famille, en particulier Jewell Howard Taylor et Charles Taylor, Jr., hauts fonctionnaires de l'ancien régime Taylor, ou des membres de son entourage, alliés ou associés, identifiés par le Comité créé conformément au paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) (ci-après dénommé « le Comité »), n'utilisent les fonds et biens détournés pour entraver le rétablissement de la paix et de la stabilité au Libéria et dans la sous-région, tous les États doivent immédiatement geler les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire à la date de l'adoption de la présente résolution ou ultérieurement, qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des susdites personnes ou d'autres personnes identifiées par le Comité, y compris les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques détenus par des entités appartenant à ou contrôlées directement ou indirectement par l'une d'entre elles ou par toute personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres identifiée par le Comité, et veiller à empêcher leurs nationaux ou quiconque sur leur territoire de les mettre directement ou indirectement à la disposition de ces personnes, non plus que tous autres fonds, avoirs financiers ou ressources économiques, ou d'en permettre l'utilisation à leur profit; »

La liste du gel des avoirs a été établie conformément aux paragraphes 1 et 4 a) de la résolution 1532 (2004). Elle est reproduite intégralement ci-dessous. Les variantes orthographiques des noms figurent entre parenthèses.

Le Comité continuera de mettre périodiquement à jour la liste PDF des personnes et entitiés visées par des mesures de gel des avoirs.