Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies
mis en place par la résolution 1521 concernant le Libéria

 

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria a été créé le 22 décembre 2003 afin de suivre l'application des mesures de sanction pertinentes et d'accomplir les tâches énoncées au paragraphe 21 de ladite résolution. Le Comité 1521 succède à deux comités antérieurs du Conseil de sécurité qui ne sont plus en activité, à savoir le Comité créé par la résolution 985 (1997) et le Comité créé par la résolution 1343 (2001).

Le régime de sanctions et le mandat du Comité ont été modifiés par des résolutions ultérieures, en particulier les résolutions 1523 (2004), 1683 (2006) et 1903 (2009) du Conseil de sécurité. Dernièrement, le régime a été prorogé et modifié par la résolution 2128 du 10 décembre 2013. Les mesures de sanction actuellement en vigueur sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Mesure Description (non officielle) Date d'expiration Dérogations
Embargo sur les armes Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour interdire la fourniture d'armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de d'assistance, conseils ou formation à toute entité non gouvernementale ou à tout individu opérant sur le territoire du Libéria. 10 décembre 2014 Définies au paragraphe 5 de la résolution 1903 (2009)
Interdiction de voyager

Liste des personnes visées par une interdiction de voyager
Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour interdire l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le Comité et dont le nom figure sur la liste des personnes visées par une interdiction de voyager, sur la base des critères définis à l'alinéa a) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003). 10 décembre 2014

Définies à l'alinéa c) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003).

 

Gel des avoirs

Liste des personnes visées par le gel des avoirs
Tous les États doivent geler sans attendre les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques en la possession ou sous le contrôle des personnes et entités désignées par le Comité et dont le nom figure sur la liste des personnes visées par le gel des avoirs, sur la base des critères définis au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004). Ces mesures resteront en vigueur jusqu'à ce que le Conseil de sécurité en décide autrement. Toutefois, le Comité doit examiner les mesures au moins une fois par an. Définies au paragraphe 2 de la résolution 1532 (2004)

Les États appliquent les mesures d'interdiction de voyager et de gel des avoirs visant les individus et entités figurant sur la liste des personnes visées par une interdiction de voyager et sur la liste des personnes visées par le gel des avoirs, lesquelles sont tenues et mises à jour régulièrement par le Comité.

Au paragraphe 2 de sa résolution 2128 (2013),le Conseil a modifié comme suit les obligations de notification relatives aux sanctions concernant les armes:

i)   Il n'est plus nécessaire d'adresser notification concernant le matériel non létal et les activités de formation qui y sont associées;
 ii)   Il incombe au premier chef aux autorités libériennes de notifier au Comité au moins cinq jours à l'avance l'envoi de toute cargaison d'armes létales et de matériel connexe ou la fourniture au Gouvernement libérien d'assistance ou de services de conseil ou de formation ayant quelque rapport avec la conduite d'activités militaires ou d'autres activités du secteur de la sécurité dont il est question au paragraphe 2 b) de la résolution résolution 2128 (2013);
 iii)   Les États Membres fournissant une assistance peuvent, à défaut, procéder à cette notification en application du paragraphe 2 b) de la résolution résolution 2128 (2013), en consultation avec le Gouvernement libérien;
 iv)   Ces notifications doivent être accompagnées de toutes informations nécessaires, y compris l’utilisation à laquelle le matériel est destiné et l’utilisateur final, les caractéristiques techniques et le nombre d’articles à expédier ainsi que, le cas échéant, le fournisseur, la date envisagée de livraison, le mode de transport et l’itinéraire de transport;

Auparavant, le régime des sanctions comprenait l'interdiction d'importer tout bois rond ou bois d'œuvre provenant du Libéria. Le Conseil de sécurité a cependant décidé de laisser expirer les sanctions visant le bois d'œuvre le 20 juin 2006 en adoptant la résolution 1689 (2006), au vu de l'engagement pris par le Gouvernement libérien de gérer les ressources forestières du pays dans la transparence.

Le régime de sanctions comprenait également l'interdiction de l'importation de diamants bruts du Libéria, cependant le conseil de sécurité a décidé de lever ces sanctions le 27 avril 2007, avec l'adoption de la résolution 1753 (2007).

Jusqu'au 31 décembre 2014, le Comité est présidé par S.E. Mme. Dina Kawar (Jordanie). Le Luxembourg et le Rwanda assurent la vice-présidence pour 2014. Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités. Il dispose de directives pour la conduite de ses travaux, notamment en ce qui concerne les procédures d'inscription et de radiation de noms sur les listes. Consulter les nouvelles les plus récentes relatives à ces travaux. Consulter une sélection d'autres documents.

Le Comité est également appuyé par un Groupe d'experts sur le Libéria.

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