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Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria a été créé le 22 décembre 2003 afin de suivre l'application des mesures de sanction pertinentes et d'accomplir les tâches énoncées au paragraphe 21 de ladite résolution. Le Comité 1521 succède à deux comités antérieurs du Conseil de sécurité qui ne sont plus en activité, à savoir le Comité créé par la résolution 985 (1997) et le Comité créé par la résolution 1343 (2001).
Le régime de sanctions et le mandat du Comité ont été modifiés par des résolutions ultérieures, en particulier les résolutions 1523 (2004) et 1683 (2006) du Conseil de sécurité. Dernièrement, le régime a été prorogé par la résolution 1854 du 19 décembre 2008. Les mesures de sanction actuellement en vigueur sont résumées dans le tableau ci-dessous.
| Mesure |
Description (non officielle) |
Date d'expiration |
Dérogations |
| Embargo sur les armes |
Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour interdire la fourniture au Libéria d'armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de formation et d'assistance techniques. |
19 décembre 2009 |
Définies aux alinéas d) à g) du paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003); aux paragraphes 1 à 4 de la résolution 1683 (2006); et à l'alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006) |
Interdiction de voyager
Liste des personnes visées par une interdiction de voyager |
Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour interdire l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le Comité et dont le nom figure sur la liste des personnes visées par une interdiction de voyager, sur la base des critères définis à l'alinéa a) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003). |
19 décembre 2009
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Définies à l'alinéa c) du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003).
Les dérogations en cours de validité qui ont été approuvées par le Comité sont répertoriées dans ce tableau. |
Gel des avoirs
Liste des personnes visées par le gel des avoirs |
Tous les États doivent geler sans attendre les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques en la possession ou sous le contrôle des personnes et entités désignées par le Comité et dont le nom figure sur la liste des personnes visées par le gel des avoirs, sur la base des critères définis au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004). |
Ces mesures resteront en vigueur jusqu'à ce que le Conseil de sécurité en décide autrement. Toutefois, le Comité doit examiner les mesures au moins une fois par an, tandis que le Comité doit revoir la liste des personnes visées par le gel des avoirs tous les six mois. |
Définies au paragraphe 2 de la résolution 1532 (2004) |
Les États appliquent les mesures d'interdiction de voyager et de gel des avoirs visant les individus et entités figurant sur la liste des personnes visées par une interdiction de voyager et sur la liste des personnes visées par le gel des avoirs, lesquelles sont tenues et mises à jour régulièrement par le Comité.
Auparavant, le régime des sanctions comprenait l'interdiction d'importer tout bois rond ou bois d'œuvre provenant du Libéria. Le Conseil de sécurité a cependant décidé de laisser expirer les sanctions visant le bois d'œuvre le 20 juin 2006, au vu de l'engagement pris par le Gouvernement libérien de gérer les ressources forestières du pays dans la transparence.
Le régime de sanctions comprenait également l'interdiction de l'importation de diamants bruts du Libéria, cependant le conseil de sécurité a décidé de lever ces sanctions le 27 avril 2007, avec l'adoption de la résolution 1753 (2007).
Jusqu'au 31 décembre 2009, le Comité est présidé par S.E. M. Abdurrahman Mohamed Shalgham (Jamahiriya arabe libyenne). L'Ouganda et la Turquie assurent la vice-présidence pour 2009. Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités. Il dispose de directives pour la conduite de ses travaux, notamment en ce qui concerne les procédures d'inscription et de radiation de noms sur les listes. Consulter les nouvelles les plus récentes relatives à ces travaux. Consulter une sélection d'autres documents.
Le Comité est également appuyé par un Groupe d'experts sur le Libéria.
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