Comité des sanctions du Conseil de sécurité des
Nations Unies mis en place par la résolution 1518

 
 

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Cote du document Date Titre du document
SC/8717 15 mai 2006 Le comité 1518 du Conseil de sécurité met à jour la liste des entités dont les avoirs financiers doivent être versés au fonds de développement pour l'Iraq
SC/8424 23 juin 2005 Le Comité créé par la résolution 1518 (2003) du Conseil de securité met à jour la liste des personnes dont les avoirs financiers doivent être transférés au fonds de développement pour l'Iraq
SC/8112 4 juin 2004 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) met à jour les listes des personnes et des entités dont les avoirs financiers devraient être transférés au fonds de développement pour l'Iraq
SC/8055 8 avril 2004 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) ajoute 16 noms à sa liste des personnes dont les avoirs financiers doivent être transférés au fonds de développement pour l'Iraq
SC/7831- IK/372 29 juillet 2003 Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité publie un document officieux concernant l'application du paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003)
SC/7806- IK/368 2 juillet 2003 Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 adopte la liste des personnes dont les avoirs financiers devraient être virés au Fonds de développement pour l'Iraq