Comité des sanctions du Conseil de sécurité des
Nations Unies mis en place par la résolution 1518

 

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003) a été créé le 24 novembre 2003 pour prendre la suite du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït.

Ce Comité a été chargé de poursuivre le recensement des hauts responsables de l'ancien régime iraquien et des membres de leur famille proche, ainsi que des entités appartenant à ces personnes ou à d'autres personnes agissant en leur nom, ou se trouvant sous leur contrôle, qui sont soumis aux mesures prévues au paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003). À cette fin, le Comité tient à jour les listes de personnes et entités déjà recensées par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990).

Dans sa résolution 1518 (2003), le Conseil de sécurité a également décidé que le mandat du Comité serait maintenu à l'examen, et qu'il envisagerait d'autoriser le Comité à remplir la tâche supplémentaire consistant à observer si les États Membres s'acquittaient des obligations qui leur incombaient eu égard à l'embargo sur les armes imposé à l'Iraq, tel qu'il est réaffirmé au paragraphe 10 de la résolution 1483 (2003).

Le tableau ci-après offre à titre officieux un aperçu du régime des sanctions actuellement en vigueur :

Mesure Description (officieuse) Dérogations
Embargo sur les armes Tous les États interdisent la vente ou la fourniture à l'Iraq d'armes et de matériel connexe. Les interdictions frappant la vente ou la fourniture à l'Iraq d'armes et de matériel connexe visées dans de précédentes résolutions ne s'appliquent pas aux éléments dont le Gouvernement iraquien ou la force multinationale ont besoin pour faire appliquer la résolution 1546 (2004).

Rien dans le paragraphe précédent ne modifie les interdictions ou les obligations faites aux États concernant les articles spécifiés aux paragraphes 8 et 12 de la résolution 687 (1991) ou les activités décrites à l'alinéa f) du paragraphe 3 de la résolution 707 (1991).
Gel et transfert des avoirs

Décide que tous les États Membres où se trouvent des fonds, d'autres avoirs financiers et des ressources économiques qui sont la propriété ou sous le contrôle de personnes ou d'entités inscrites sur la liste de personnes ou sur la liste d'entités établies en application de la résolution 1483 (2003) sont tenus de geler sans retard ces avoirs et de les faire immédiatement transférer au Fonds de développement pour l'Iraq. Aucune


Les États appliquent le gel des avoirs et les mesures de transfert eu égard aux personnes et entités inscrites sur la liste de personnes établie en application de la résolution 1483 (2003) ou sur la liste d'entités établie conformément à la résolution 1483 (2003). Ces listes sont régulièrement mises à jour par le Comité.

Afin de faciliter le travail du Comité et des États Membres s'agissant de l'application du gel des avoirs et des mesures de transfert prévus au paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003), le Comité a publié les documents ci-après :

-Les Directives relatives à l'application des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) décrivent la façon dont les listes de personnes et d'entités sont établies et diffusées ;

-Le Document officieux concernant l'application du paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003) offre à titre indicatif des définitions à caractère non contraignant des termes figurant au paragraphe 23 de la résolution ;

-Les Directives concernant la radiation de la liste décrivent la façon dont les personnes et entités inscrites sur les listes peuvent demander à en être radiées

Jusqu'au 31 décembre 2014, le Comité est présidé par S.E. M. Mahamat Zene Cherif (Tchad). La République de Corée en assure la vice-présidence en 2014.

Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités. Consulter les nouvelles les plus récentes relatives à ces travaux. Consulter une sélection d'autres documents.


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