LISTE DE PERSONNES
ÉTABLIE EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1483 (2003) DU CONSEIL
DE SÉCURITÉ
Le Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation
entre l’Iraq et le Koweït a établi que les personnes dont
les noms figurent sur la liste ci-après sont visées par les
mesures énoncées au paragraphe 23 de la résolution 1483
(2003), libellé comme suit :
« Le Conseil de sécurité…
23. Décide que tous les États Membres où
se trouvent :
a) Des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques
du Gouvernement iraquien précédent ou d’organes, entreprises
ou institutions publiques qui avaient quitté l’Iraq à
la date d’adoption de la présente résolution, ou
b) Des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques
sortis d’Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts
responsables de l’ancien régime iraquien ou des membres de
leur famille proche, y compris les entités appartenant à ces
personnes ou à d’autres personnes agissant en leur nom ou selon
leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect,
sont tenus de geler sans retard ces fonds ou autres avoirs financiers ou
ressources économiques et, à moins que ces fonds ou autres
avoirs financiers ou ressources économiques n’aient fait l’objet
d’une mesure ou d’une décision judiciaire, administrative
ou arbitrale, de les faire immédiatement transférer au Fonds
de développement pour l’Iraq, étant entendu que, sauf
si elles ont été soumises autrement, les demandes présentées
par des particuliers ou des entités non gouvernementales concernant
ces fonds ou autres avoirs financiers transférés, peuvent
être soumises au gouvernement représentatif de l’Iraq,
reconnu par la communauté internationale; et décide en outre
que les privilèges, immunités et protections prévus
au paragraphe 22 s’appliqueront aussi à ces fonds, autres avoirs
financiers ou ressources économiques. »
Suite à la dissolution du Comité créé par la
résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité le 21 novembre
2003, le Conseil a décidé, par sa résolution 1518 (2003)
du 24 novembre 2003, de créer un nouveau comité qui continuera
à recenser les personnes et entités visées aux paragraphes
19 et 23 de la résolution 1483 (2003).
Pour consulter la liste de personnes, cliquer sur le
lien ci-dessous :
Liste
de personnes EN
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