Comité des sanctions du Conseil de sécurité des
Nations Unies mis en place par la résolution 1518

 
 

LISTE DE PERSONNES ÉTABLIE EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1483 (2003) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

          Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït a établi que les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-après sont visées par les mesures énoncées au paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003), libellé comme suit :

« Le Conseil de sécurité…

23. Décide que tous les États Membres où se trouvent :

a) Des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques du Gouvernement iraquien précédent ou d’organes, entreprises ou institutions publiques qui avaient quitté l’Iraq à la date d’adoption de la présente résolution, ou

b) Des fonds ou d’autres avoirs financiers ou ressources économiques sortis d’Iraq ou acquis par Saddam Hussein ou d’autres hauts responsables de l’ancien régime iraquien ou des membres de leur famille proche, y compris les entités appartenant à ces personnes ou à d’autres personnes agissant en leur nom ou selon leurs instructions, ou se trouvant sous leur contrôle direct ou indirect, sont tenus de geler sans retard ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques et, à moins que ces fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques n’aient fait l’objet d’une mesure ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, de les faire immédiatement transférer au Fonds de développement pour l’Iraq, étant entendu que, sauf si elles ont été soumises autrement, les demandes présentées par des particuliers ou des entités non gouvernementales concernant ces fonds ou autres avoirs financiers transférés, peuvent être soumises au gouvernement représentatif de l’Iraq, reconnu par la communauté internationale; et décide en outre que les privilèges, immunités et protections prévus au paragraphe 22 s’appliqueront aussi à ces fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques. »

          Suite à la dissolution du Comité créé par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité le 21 novembre 2003, le Conseil a décidé, par sa résolution 1518 (2003) du 24 novembre 2003, de créer un nouveau comité qui continuera à recenser les personnes et entités visées aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003).

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Liste de personnes EN