LISTE D’ENTITÉS
ÉTABLIE EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 1483 (2003)
DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Le Comité du Conseil de sécurité créé
par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq
et le Koweït a désigné les entités publiques ci-après
en application des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003)
:
Au paragraphe 19 de sa résolution 1483 (2003), le Conseil de sécurité
a décidé que le Comité recenserait les personnes et les
entités dont il est fait mention au paragraphe 23 de la résolution.
Le 27 juin, le Comité a adopté sa première liste de personnes.
Le 21 novembre, il a adopté sa première liste d’entités.
Le Comité invite les États Membres à lui soumettre d’autres
noms de personnes ou d’entités, et il pourrait lui-même
en recenser d’autres à l’avenir. Dans le même temps,
il souligne que ses listes ont pour seul objet d’aider les États
Membres à appliquer le paragraphe 23, et que celui-ci peut s’étendre
à d’autres personnes et entités.
Le Comité souligne également que, à son sens, l’obligation
de geler, et de transférer immédiatement au Fonds de développement
pour l’Iraq, les avoirs des entités publiques iraquiennes visées
par l’alinéa a) du paragraphe 23 de la résolution ne s’applique
qu’aux fonds, aux avoirs financiers et aux ressources économiques
qui se trouvaient hors de l’Iraq le 22 mai 2003. Il partage l’opinion
selon laquelle l’alinéa a) du paragraphe 23 peut être appliqué
de façon à ne pas entraver les nouvelles opérations que
ces entités publiques iraquiennes mènent hors de l’Iraq
et qui peuvent contribuer à la reconstruction du pays.
Afin d’atteindre cet objectif, le Comité note que l’alinéa
a) du paragraphe 23 n’exige ni 1) le gel des fonds et des avoirs financiers
ou autres ressources économiques de ces entités qui ont été
déposés par elles ou auprès d’elles ou dont elles
ont pris possession après le 22 mai 2003, ni 2) l’interdiction
des opérations effectuées par ces entités après
le 22 mai, à condition que les avoirs concernés ne soient pas
visés par le paragraphe 23 de la résolution 1483 (2003). Il
note toutefois que l’obligation de geler et de transférer les
avoirs des personnes ou des entités visées par l’alinéa
b) du paragraphe 23 s’applique aux avoirs qu’elles détenaient
le 22 mai 2003 ou à une date ultérieure.
Suite à la dissolution du Comité créé par la
résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité le 21 novembre
2003, le Conseil a décidé, par sa résolution 1518 (2003)
du 24 novembre 2003, de créer un nouveau comité qui continuera
à recenser les personnes et entités visées aux paragraphes
19 et 23 de la résolution 1483 (2003).
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