Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées

Déclaration du Comité concernant Oussama ben Laden

Le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban se réjouit de l’annonce faite le 1er mai 2011 selon laquelle Oussama ben Laden ne sera plus jamais capable de perpétrer des actes de terrorisme et se réfère à cet égard à la Déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 2 mai 2011.

Le Comité fait valoir que le nom d’Oussama ben Laden continue de figurer sur la Liste des sanctions d'Al-Qaida des personnes et entités associées à Al-Qaida et aux Taliban et souligne que le gel des avoirs et les autres mesures pertinentes énoncées le plus récemment dans la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité continuent de s’appliquer en l’espèce.

Le Comité saisit cette occasion pour rappeler aux États qu’ils devraient continuer de mettre en œuvre ces mesures comme la Charte des Nations Unies leur en fait l’obligation.

Le Comité rappelle que le Conseil de sécurité lui a demandé de superviser la mise en œuvre du gel des avoirs et des autres mesures pertinentes que les États doivent appliquer à l’encontre d’Oussama ben Laden et des personnes et entités qui lui sont associées, telles que désignées par le Comité, y compris celles qui sont associées à l’organisation Al-Qaida.

Le Comité continuera de s’acquitter des tâches que lui a confiées le Conseil de sécurité tout en évaluant les incidences que ces événements auront sur la nature évolutive de la menace que représente Al-Qaida et, par conséquence, sur les travaux futurs du Comité.