Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées

 

Documents d'information

Titre Date Description
Procedural Note: Member State reporting requirements of resolution 2199 (2015) ENPDF 27 mars 2015 Procedural Note: Member State reporting requirements of resolution 2199 (2015)
Gel des avoirs  24 février 2015 Note explicative sur la terminologie du gel des avoirs
Interdiction de voyager 24 février 2015 Note explicative sur la terminologie de l’interdiction de voyager
Embargo sur les armes 24 février 2015 Note explicative sur la terminologie de l’embargo sur les armes
Tableau comparatif concernant les comités du Conseil de sécurité conformément aux résolutions 1267 (1999) / 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004) EN PDF Janvier 2012 Tableau comparatif concernant les comités du Conseil de sécurité conformément aux résolutions 1267 (1999) / 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004) 
Tableau des domaines de coopération de trois groupes d'experts des Comités du Conseil de sécurité EN PDF 11 novembre 2010 Tableau des domaines de coopération de trois groupes d'experts des Comités du Conseil de sécurité créé en application des résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004).
Expérience des États Membres PDF 28 juin 2007 Expérience pratique des États Membres dans le domaine de l'application des mesures de sanction à l'encontre d'Al-Qaida et des Taliban