Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées
Documents d'information
| Titre | Date | Description |
|---|---|---|
Tableau comparatif concernant les comités du Conseil de sécurité conformément aux résolutions 1267 (1999) / 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004) EN  |
Janvier 2012 | Tableau comparatif concernant les comités du Conseil de sécurité conformément aux résolutions 1267 (1999) / 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004) |
| Dossier d'information |
Janvier 2012 | Dossier d’information sur les activités et le mandat du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban préparé pour l'utilisation d'organisations internationales, régionales et sous-régionales et les agences pour distribution à leurs membres et pendant les programmes de formation pour expliquer le travail et le mandat du Comité |
| Gel des avoirs |
Octobre 2011 | Explication des termes concernant le gel des avoirs |
| Interdiction de voyager | Octobre 2011 | Explications concernant l'interdiction de voyager dans le domaine de l'application des mesures de sanction à l'encontre d'Al-Qaida et des Taliban |
| Dispositions
de l'embargo sur les armes |
Octobre 2011 | Explications concernant les dispositions de l'embargo sur les armes |
| Tableau des domaines de coopération de trois groupes d'experts des Comités du Conseil de sécurité EN |
11 novembre 2010 | Tableau des domaines de coopération de trois groupes d'experts des Comités du Conseil de sécurité créé en application des résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004). |
| Expérience
des États Membres |
28 juin 2007 | Expérience pratique des États Membres dans le domaine de l'application des mesures de sanction à l'encontre d'Al-Qaida et des Taliban |