Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution
1267 concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités associés

 

Documents d'information

Titre Date Description
Dossier d’information [PDF] 11 septembre 2009 Dossier d’information sur les activités et le mandat du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban créé par le Conseil de sécurité
Gel des avoirs [PDF] 11 septembre 2009 Explication des termes concernant le gel des avoirs
Interdiction de voyager 9 décembre 2008 Explications concernant l'interdiction de voyager dans le domaine de l’application des mesures de sanction à l’encontre d’Al-Qaida et des Taliban
Expérience des États Membres [PDF] 28 juin 2007 Expérience pratique des États Membres dans le domaine de l’application des mesures de sanction à l’encontre d’Al-Qaida et des Taliban
Dispositions de l'embargo sur les armes [PDF] 23 octobre 2008 Explications concernant les dispositions de l’embargo sur les armes
Tableau comparatif [PDF] 22 mai 2009 Tableau comparatif entre le Comité 1267, le Comité contre le terrorisme et Comité 1540