Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées

 

Documents d'information

Titre Date Description
Tableau comparatif concernant les comités du Conseil de sécurité conformément aux résolutions 1267 (1999) / 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004) EN PDF Janvier 2012 Tableau comparatif concernant les comités du Conseil de sécurité conformément aux résolutions 1267 (1999) / 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004) 
Gel des avoirs PDF Décembre 2013 Explication des termes concernant le gel des avoirs
Interdiction de voyager Décembre 2013 Explications concernant l'interdiction de voyager dans le domaine de l'application des mesures de sanction à l'encontre d'Al-Qaida et des Taliban
Tableau des domaines de coopération de trois groupes d'experts des Comités du Conseil de sécurité EN PDF 11 novembre 2010 Tableau des domaines de coopération de trois groupes d'experts des Comités du Conseil de sécurité créé en application des résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004).
Expérience des États Membres PDF 28 juin 2007 Expérience pratique des États Membres dans le domaine de l'application des mesures de sanction à l'encontre d'Al-Qaida et des Taliban