Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées
 

RÉSOLUTIONS

Cote du document Date Description
S/RES/2083 (2012) 17 décembre 2012 Confirme le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes visant les personnes et entités qui figurent sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida. Proroge le mandat du Médiateur d’une nouvelle période de 30 mois. Proroge le mandat de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions d’une nouvelle période de 30 mois. Permet aux personnes et entités inscrites sur la Liste de solliciter des dérogations au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager. Abandonne l’hypothèse selon laquelle un État qui propose l’inscription d’une personne ou d’une entité sur la Liste des sanctions souhaite que son statut d’État auteur d’une demande d’inscription reste confidentiel.
S/RES/1989 (2011) 17 juin 2011 Réaffirme les dispositions concernant les avoirs gelés, interdictions de voyager et embargo sur les armes des personnes, groupes, entreprises et entités inclus dans la Liste des sanctions d'Al-Qaida du Comité; Décide de diviser en deux la Liste des sanctions d'Al-Qaida; Prolonge le mandat de l’Équipe de surveillance pour une période de 18 mois; Prolonge le mandat du Bureau du Médiateur pour une période de 18 mois
S/RES/1904 (2009) 17 décembre 2009 Réaffirme les dispositions concernant les avoirs gelés, interdictions de voyager et embargo sur les armes des personnes, groupes, entreprises et entités inclus dans la Liste des sanctions d'Al-Qaida du Comité; Établit un bureau du Médiateur destiné à aider le Comité pour les demandes de radiation; Prolonge le mandat de l’Équipe de surveillance pour une période de 18 mois, jusqu'au 30 juin 2011
S/RES/1822 (2008) 30 juin 2008 Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes
S/RES/1735 (2006) 22 décembre 2006 Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes
S/RES/1732 (2006) 21 décembre 2006 Prend note avec intérêt des pratiques et méthodes optimales exposées dans le rapport du Groupe de travail (S/2006/997) et prie ses organes subsidiaires d'en prendre note également
S/PV.5609 22 décembre 2006 Paix et sécurité — actes terroristes
S/RES/1730 (2006) 19 décembre 2006 Questions générales relatives aux sanctions
S/PV.5599 19 décembre 2006 Sanctions
S/RES/1699 (2006) 8 août 2006 Questions d'ordre général relatives aux sanctions
S/PV.5507 8 août 2006 Les membres du Conseil sont saisis du document S/2006/616, qui contient le texte d'un projet de résolution présenté par l'Argentine, le Danemark, les États-unis d'Amérique, la France, le Japon, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Slovaquie
S/RES/1617 (2005) 29 juillet 2005 Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme
S/PV.5244 29 juillet 2005 Les membres du Conseil sont saisis du document S/2005/495, qui contient le texte d'un projet de résolution présenté par l'Algérie, l'Argentine, le Danemark, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, la France, la Grèce, le Japon, la République-Unie de Tanzanie, la Roumanie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
S/RES/1526 (2004) 30 janvier 2004 Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes
S/PV.4908 30 janvier 2004 Les membres du Conseil sont saisis du document S/2004/79, qui contient le texte d'un projet de résolution élaboré au cours des consultations préalables du Conseil.
S/RES/1456 (2003) 20 janvier 2003 Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité : lutte contre le terrorisme
S/PV.4688 20 janvier 2003 Les membres du Conseil sont saisis du document S/2003/60, qui contient le texte d'un projet de résolution élaboré au cours des consultations préalables du Conseil.
S/RES/1455 (2003) 17 janvier 2003 Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes
S/PV.4686 17 janvier 2003 Les membres du Conseil sont saisis du document S/2003/48, qui contient le texte d'un projet de résolution élaboré lors des consultations préalables du Conseil.
S/RES/1452 (2002) 20 décembre 2002 Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes
S/PV.4678 20 décembre 2002 Les membres du Conseil sont saisis du document S/2002/1384, qui contient le texte d'un projet de résolution élaboré au cours des consultations préalables du Conseil
S/RES/1390 (2002) 16 janvier 2002 La situation en Afghanistan
S/PV.4452 16 janvier 2002 Les membres du Conseil sont saisis du document S/2002/72, qui contient le texte d'un projet de résolution élaboré au cours des consultations préalables du Conseil.
S/RES/1388 (2002) 15 janvier 2002 La situation en Afghanistan
S/PV.4449 15 janvier 2002 Les membres du Conseil sont saisis du document S/2002/54, qui contient le texte d'un projet de résolution élaboré au cours des consultations préalables du Conseil.
S/RES/1363 (2001) 30 juillet 2001 Adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan
S/PV.4352 30 juillet 2001 Les membres du Conseil de sécurité sont également saisis du document S/2001/741, qui contient le texte d'un projet de résolution présenté par la Colombie.
S/RES/1333 (2000) 19 décembre 2000 La situation en Afghanistan
S/PV.4251 19 décembre 2000 Les membres du Conseil sont saisis du document S/2000/1202, qui contient le texte d'un projet de résolution présenté par les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, l'Inde, le Kirghizistan et le Tadjikistan.
S/RES/1267 (1999) 15 octobre 1999 Adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan
S/PV.4051 15 octobre 1999 Les membres du Conseil sont saisis du document S/1999/1054, qui contient le texte d'un projet de résolution présenté par le Canada, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Slovénie.