Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées
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Directives concernant les rapports que doivent présenter tous les États en application de la résolution 1455 (2003)
[PDF]
Liste de contrôle que les États doivent présenter en application de la résolution 1617 (2005)
[PDF]
Communiqué de presse :
Le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban se dote de nouveaux outils pour obtenir des renseignements à jour sur l'état d'application de la résolution par les États Membres
[PDF]
Relevé annuel d'information sur les mises à jour de la Liste des sanctions d'Al-Qaida
[PDF]
Questionnaire d'évaluation volontaire de l'état de l'application de la résolution 1267 (1999) dans les pays
[PDF]