Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées

 

Autres documents

Notes du Président du Conseil de sécurité

Cote du document Date Titre du document
S/2011/2 4 janvier 2011 Élection des présidents et vice-présidents des organes subsidiaires pour la période s’achevant le 31 décembre 2011
S/2010/2/Rev.2 11 octobre 2010 Révision - Élection des présidents et vice-présidents des organes subsidiaires pour la période s'achevant le 31 décembre 2010
S/2010/2 31 janvier 2010 Élection des présidents et vice-présidents des organes subsidiaires pour la période s'achevant le 31 décembre 2010
S/2009/2 6 janvier 2009 Élection des présidents et vice-présidents des organes subsidiaires pour la période s'achevant le 31 décembre 2009
S/2008/2 3 janvier 2008 Élection des présidents et vice-présidents des organes subsidiaires pour la période s'achevant le 31 décembre 2008
S/2007/20 18 janvier 2007 Élection des présidents et vice-présidents des organes subsidiaires pour la période s'achevant le 31 décembre 2007.
S/2006/997 22 décembre 2006 Les membres du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions ont tenu sept consultations officieuses afin de s'acquitter de leur mandat, qui était de formuler des recommandations générales sur les dispositions à prendre pour améliorer l'efficacité des sanctions imposées par les Nations Unies (S/2005/841).
S/2006/507 19 juillet 2006 Cette annexe se veut une liste concise et facile à consulter des pratiques récemment suivies et de nouvelles dispositions et a pour objet de guider le Conseil dans ses travaux.
S/2006/66 31 janvier 2006 Conformément au paragraphe 2 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 5 janvier 2006 (S/2006/7), les membres du Conseil sont parvenus à un accord concernant la présidence du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions et du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure.
S/2006/7 5 janvier 2006 Élection des présidents et vice-présidents des organes subsidiaires pour la période s'achevant le 31 décembre 2006.
S/2005/3 5 janvier 2005 Élection des présidents et vice-présidents des organes subsidiaires pour la période s'achevant le 31 décembre 2005.
S/2004/939 2 décembre 2004 Les membres du Conseil de sécurité sont convenus que les membres nouvellement élus seraient invités à assister aux consultations plénières et aux séances officielles et officieuses des organes subsidiaires du Conseil pendant le mois qui précède le début de leur mandat (c'est-à-dire à compter du 1er décembre). Les délégations devront respecter le caractère confidentiel des débats.
S/2004/4 8 janvier 2004 Conformément aux dispositions de l'alinéa b) du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 octobre 1998 (S/1998/1016), et à l'issue de consultations entre les membres du Conseil, il a été décidé d'élire les présidents et les vice-présidents des comités des sanctions suivants pour la période qui s'achèvera le 31 décembre 2004.
S/2003/660 19 juin 2003 Comme suite à l'alinéa b) du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité datée du 30 octobre 1998 (S/1998/1016) et à l'issue de consultations entre les membres du Conseil, il a été convenu d'élire M. Heraldo Muñoz, Représentant permanent du Chili auprès de l'Organisation des Nations Unies, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) jusqu'au 31 décembre 2003.
S/2003/10 7 janvier 2003 Conformément à l'alinéa b) du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité, datée du 30 octobre 1998 (S/1998/1016), et à l'issue de consultations tenues entre les membres du Conseil en vertu de la procédure d'approbation tacite, les présidents et vice-présidents des comités des sanctions ci-après ont été élus pour un mandat expirant le 31 décembre 2003.
S/2002/1276 22 novembre 2002 À la suite de consultations plénières tenues le 19 novembre 2002, les membres du Conseil sont convenus que les membres nouvellement élus seraient invités à assister aux consultations plénières et aux séances officielles des organes subsidiaires du Conseil pendant le mois qui précède le début de leur mandat (c'est à dire à compter du 1er décembre). Les délégations doivent respecter le caractère confidentiel de ces débats.
S/2002/74 11 janvier 2002 Les membres du Conseil de sécurité ont étudié, lors de consultations officieuses, une demande émanant de l'Administration intérimaire de l'Afghanistan en date du 10 janvier 2002, de retrait de la Banque centrale d'Afghanistan (Da Afghanistan Bank) de la Liste des sanctions d'Al-Qaida tenue par le Comité créé en application de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité du 15 octobre 1999 concernant l'Afghanistan
S/2002/21 4 janvier 2002 Conformément à l'alinéa b) du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité, datée du 30 octobre 1998 (S/1998/1016), et à l'issue de consultations tenues entre les membres du Conseil en vertu de la procédure d'approbation tacite, les membres du Conseil sont convenus d'élire les présidents et vice-présidents des comités des sanctions ci-après pour un mandat allant jusqu'au 31 décembre 2002.
S/2001/10 4 janvier 2001 Conformément à l'alinéa b) du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité, datée du 30 octobre 1998 (S/1998/1016), et à l'issue de consultations tenues entre les membres du Conseil en vertu de la procédure d'approbation tacite, les membres du Conseil sont convenus d'élire les présidents et vice-présidents des comité des sanctions ci-après pour un mandat allant jusqu'au 31 décembre 2001.
S/2000/155 28 février 2000 Les membres du Conseil de sécurité rappellent la lettre adressée le 18 novembre 1999 par le Président aux nouveaux membres du Conseil de sécurité que l'Assemblée générale a élus à sa cinquante-quatrième session pour un mandat correspondant à la période 2000-2001, et sont convenus que les membres nouvellement élus du Conseil seraient, à leur demande, invités à assister en qualité d'observateurs aux consultations officieuses du Conseil pendant le mois qui précède le début de leur mandat (c'est-à-dire à compter du 1er décembre) afin de se familiariser avec les activités du Conseil.
S/2000/27 17 janvier 2000 Conformément à l'alinéa b) du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité, datée du 30 octobre 1998 (S/1998/1016), et à l'issue de consultations tenues entre les membres du Conseil en vertu de la procédure d'approbation tacite, les membres du Conseil sont convenus d'élire les présidents et vice-présidents des comités des sanctions ci-après pour un mandat allant jusqu'au 31 décembre 2000.