Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées
 

Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste des sanctions contre Al-Qaida

Conformément au paragraphe 19 de la résolution 1989 (2011), le Comité des sanctions contre Al-Qaida publie un résumé des motifs de l'inscription sur la liste des sanctions contre Al-Qaida des noms d'individus, de groupes, d'entreprises et d'entités.

I. Renseignements fournis dans le résumé des motifs

Le résumé des motifs se fonde sur les informations dont disposai(en)t l'État ou les États ayant initialement demandé l'inscription sur la liste des sanctions contre Al-Qaida et les membres du Comité au moment de l'inscription, notamment l'exposé des faits, la fiche accompagnant la demande d'ajout d'un nom à la liste des sanctions contre Al-Qaida, toutes autres informations officielles fournies au Comité, toutes informations pertinentes rendues publiques par des sources officielles ou toutes autres informations fournies par l'État ou les États identifiant(s) ou des membres du Comité.

Chaque résumé des motifs indique la date de l'inscription sur la liste des sanctions contre Al-Qaida, le motif de l'inscription conformément aux résolutions pertinentes adoptées par le Conseil de sécurité ainsi que, selon qu'il convient, toutes autres informations disponibles après la date de l'inscription qui seraient fournies au moment du réexamen de l'inscription du ou des noms, en application du paragraphe 40 de la résolution 1989 (2011), et les noms et numéros de référence permanents d'autres personnes ou entités inscrites sur la liste des sanctions contre Al-Qaida qui sont associées à la partie en question.

Les informations contenues dans chaque résumé des motifs sont présentées dans l'ordre chronologique dans toute la mesure du possible.

Les noms qui ont été francisés pour faciliter la lecture sont suivis, dans les pages contenant les résumés, de leur orthographe officielle anglaise, en italique et entre crochets, telle que donnée dans la liste des sanctions contre Al-Qaida disponible uniquement en anglais.

La date à laquelle le résumé des motifs est affiché sur le site Web du Comité est également précisée dans les listes correspondantes aux sections de la liste des sanctions contre Al-Qaida.

II. Établissement des résumés des motifs

Les résumés des motifs sont établis avec le concours de l'Équipe de surveillance et en coordination avec les États identifiants concernés. Pour permettre de retrouver facilement un résumé particulier, les résumés des motifs sont regroupés selon les sections correspondantes à la liste des sanctions d'Al-Quaida et sont ainsi classés :

  1. Personnes associées à Al-Qaida (numéros de référence permanents commençant par QI);
  2. Entités, groupes et entreprises associés à Al-Qaida (numéros de référence permanents commençant par QE).

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