Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées

 

Inscription

La liste des sanctions contre Al-Qaida joue un rôle central dans le régime de sanctions mis en place par le Conseil de sécurité de l’ONU contre Al-Qaida et les individus et entités qui leur sont associés.

Dans sa résolution 2083 (2012), le Conseil de sécurité prie instamment tous les États Membres de participer activement à la tenue et à la mise à jour de la liste des sanctions contre Al-Qaida. Les procédures permettant aux États de soumettre des noms et des données d’information à y inclure sont définies à la section 6 des Directives du Comité PDF. Le Comité a mis en ligne une fiche d’information concernant l’inscription sur la Liste des sanctions d'Al-Qaida.

Au paragraphe 13 de sa résolution 2083 (2012), le Conseil de sécurité demande aux États Membres d’utiliser, lorsqu’ils proposent des noms au Comité pour inscription sur la liste des sanctions contre Al-Qaida, le nouveau formulaire type prévu à cet effet, qui est désormais disponible sur ce site Web à partir des liens ci-dessous. Le nouveau formulaire annule et remplace la fiche que les États Membres devaient remplir pour demander l’ajout d’un nom à la liste des sanctions contre Al-Qaida, auparavant disponible sur cette page.

Des notes explicatives détaillées concernant la manière de remplir le nouveau formulaire type sont également disponibles à partir du lien ci-dessous; il est conseillé de les lire avant la première utilisation du formulaire.

Veuillez noter qu’il existe deux formulaires distincts : l’un pour les demandes d’inscription d’individus, l’autre pour les demandes d’inscription d’entités.

Chaque formulaire type est disponible sous deux formats : la version de base (au format .PDF) peut être imprimée et remplie manuellement, et la version avancée (au format MS Word) peut être téléchargée et remplie à l’écran sur tout ordinateur compatible. Dans la version avancée, plusieurs champs proposent des menus déroulants destinés à faciliter l’utilisation du formulaire, comme indiqué dans les notes explicatives.

Formulaires

Formulaire type concernant les individus

Formulaire type concernant les entités

Pour plus d'informations :