Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution
1267 concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités associés

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) le 15 octobre 1999 est également connu sous le nom de « Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban ».

Le régime des sanctions a été modifié et renforcé par des résolutions ultérieures, notamment les résolutions 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008) de sorte que les sanctions s’appliquent désormais aux personnes et entités associées à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban où qu’elles se trouvent. Les noms des personnes et entités ainsi visées sont inscrits dans la liste récapitulative.

Ces résolutions ont toutes été adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et exigent de tous les États qu’ils prennent les mesures ci-après à l’encontre de toute personne ou entité associée à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban que le Comité peut désigner :

• Geler sans délai les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes et entités désignées [gel des avoirs];
• Prévenir l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées [interdiction de voyager];
• Empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects aux personnes ou entités désignées, à partir de leur territoire ou par leurs citoyens se trouvant en dehors de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon, ou d’aéronefs immatriculés par eux, d’armes et de matériel connexe de tous types, de pièces de rechange et de conseils, d’assistance ou de formation techniques ayant trait à des activités militaires [embargo sur les armes].

Le Comité est actuellement présidé par S. E. M. Jan Grauls (Belgique), dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2008. Les deux vice-présidents pour 2008 sont le Burkina Faso et la Fédération de Russie. On trouvera sur le site des informations générales sur les activités du Comité ainsi qu’une rubrique « Actualité ». Le Comité conduit ses travaux conformément aux directives qu’il a reçues. Il met à disposition sur son site des fiches de synthèse qui présentent des informations de base concernant les procédures d’inscription sur la liste et de radiation de la liste ainsi que les exemptions au gel des avoirs et l’interdiction de voyager. Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités, et tient régulièrement des séances d’information à l’intention du Conseil de sécurité. Le secrétariat du Comité peut être contacté par courrier électronique (SC-1267-Committee@un.org). Le Comité bénéficie de l’aide de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dont on peut consulter les rapports en ligne et qui peut être contactée par courrier électronique (1267mt@un.org).

Le Comité est l’un des trois organes de lutte contre le terrorisme créés par le Conseil de sécurité. Les deux autres sont le Comité de le terrorisme et le Comité 1540. .

Les trois comités et leurs experts coordonnent leurs activités et coopèrent étroitement. Par ailleurs, dans la mesure du possible, ils rendent compte de leurs travaux au Conseil de sécurité dans le cadre de réunions conjointes.

Pour plus d’informations sur les activités antiterroristes des Nations Unies et autres ressources dans ce domaine, consulter le site consacré à la lutte contre le terrorisme et le manuel électronique de contre-terrorisme de l'ONU.

En outre, la coopération entre le Comité et Interpol a débouché sur une importante initiative visant à aider les États Membres à identifier les personnes inscrites sur la Liste récapitulative grâce à la publication sur le site d’Interpol, depuis décembre 2005, de notices spéciales Interpol-Conseil de sécurité de l’ONU *.