Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées

 

Dérogations

Liste des dérogations actuelles à l’interdiction de voyager

Liste des dérogations actuelles à l'interdiction de voyager en vertu du paragraphe 1 (b) du Conseil de securite de résolution 1989 (2011) approuvé par le Comité du Conseil de sécurité en application des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités associées.

Fiche d'information sur l'interdiction de voyager et de ses dérogations.