Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées

 

Radiation

Procédures Pour la radiation des noms d'individus décédés, telles que décrites dans la note verbale SCA/2/06(8) du Comité

Le Comité examinera au cas par cas les demandes de radiation de la liste des sanctions contre Al-Qaida de personnes décédées présentées par les États. L'État présentant la demande devra communiquer au Comité le nom de la personne décédée inscrite sur la Liste en l'accompagnant d'un mémoire motivant la demande de radiation. Ce mémoire devra normalement comprendre un certificat de décès ou un document officiel similaire confirmant le décès. L'État concerné devra également voir si un ayant droit ou un copropriétaire des avoirs du défunt est également inscrit sur la Liste et en informer le Comité.

Tout État Membre qui aurait besoin d'une aide supplémentaire à cet égard est invité à se reporter aux directives régissant la conduite des travaux du Comité ou à prendre contact avec le secrétariat du Comité, à l'adresse indiquée ci-dessous :

Secrétariat du Comité concernant Al-Qaida et les Taliban
Nations Unies
S-3055G
New York, NY 10017
États-Unis d'Amérique
Courriel : SC-1267-Committee@un.org
Télécopie : +1 (212) 963-1300