Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées

 

Radiation

Un communiqué de presse du Conseil de sécurité est publié à chaque fois qu’une modification est apportée à la liste des sanctions contre Al-Qaida, notamment lorsque les noms de personnes ou d’entités sont rayés de la Liste conformément à une décision du Comité. Tous ces communiqués de presse peuvent être consultés sur le site Web du Comité.

Le Comité a rendu disponible des renseignements sur les procédures de radiation dans une note d’information qui peut être consultée en utilisant le lien correspondant indiqué ci-après. On y trouvera aussi un formulaire type de demande de radiation. Les procédures de présentation des demandes de radiation sont énoncées à la section 7 des Directives du Comité.

Par sa résolution 1904 (2009), le Conseil de sécurité a créé un Bureau du médiateur pour aider le Comité à examiner les demandes de radiation de la Liste. Le 3 juin 2010, le Secrétaire général a nommé Mme Kimberly Prost pour servir de Médiatrice. Le 17 décembre 2012, par sa résolution 2083 (2012), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Médiatrice jusqu'en juin 2015. La Médiatrice peut être contactée par courrier électronique (ombudsperson@un.org).

Le mandat du Bureau du Médiateur figure à l’annexe II de la résolution 2083 (2012).

Suivi des demandes de radiation présentées par l’intermédiaire du Médiateur

(Page mise à jour le 19 août 2013)

Résumé

Nombre de demandes de radiation transmises par le Médiateur au Comité : 49

Nombre de rapports d’ensemble sur des demandes de radiation précises présentées par le Médiateur au Comité : 34

Le Comité a ainsi conclu son examen de 32 de ces rapports d’ensemble portant sur des demandes de radiation précises.

  • 27 pétitionnaires ont été retirés de la liste
  • 3 inscriptions ont été considérées comme demeurant appropriées
  • 1 demande de radiation de la liste a été retirée par le pétitionnaire devant une décision du Comité

Nombre de rapports complets sur des demandes de radiation actuellement en cours devant le Comité : 2.

Pour plus de détails, consultez la page sur le suivi des demandes de radiation présentées par le Bureau du Médiateur.

Liens