Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées
 

Radiation

Un communiqué de presse du Conseil de sécurité est publié à chaque fois qu’une modification est apportée à la liste des sanctions contre Al-Qaida, notamment lorsque les noms de personnes ou d’entités sont rayés de la Liste conformément à une décision du Comité. Tous ces communiqués de presse peuvent être consultés sur le site Web du Comité.

Le Comité a rendu disponible des renseignements sur les procédures de radiation dans une note d’information qui peut être consultée en utilisant le lien correspondant indiqué ci-après. On y trouvera aussi un formulaire type de demande de radiation. Les procédures de présentation des demandes de radiation sont énoncées à la section 7 des Directives du Comité.

Par sa résolution 1904 (2009), le Conseil de sécurité a créé un Bureau du médiateur pour aider le Comité à examiner les demandes de radiation de la Liste. Le 3 juin 2010, le Secrétaire général a nommé Mme Kimberly Prost pour servir de Médiatrice. Le 17 juin 2011, par sa résolution 1989 (2011), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Médiatrice jusqu'en décembre 2012. La Médiatrice peut être contactée par courrier électronique (ombudsperson@un.org).

Le mandat du Bureau du Médiateur figure à l’annexe II de la résolution 1989 (2011).

Suivi des demandes de radiation présentées par l’intermédiaire du Médiateur

(Page mise à jour le 28 mars 2012)

Résumé

Nombre de demandes de radiation transmises par le Médiateur au Comité : 25

Nombre de rapports d’ensemble sur des demandes de radiation précises présentées par le Médiateur au Comité : 16

Le Comité a ainsi conclu son examen de 9 de ces rapports d’ensemble portant sur des demandes de radiation précises.

  • 5 demandeurs ont été retirés de la liste
  • 1 inscription a été considérée comme demeurant appropriée
  • 1 demande de radiation de la liste a été retirée par le pétitionnaire devant une décision du Comité

Nombre de rapports complets sur des demandes de radiation actuellement en cours devant le Comité : 7

Le rapport complet lié à la demande de radiation 9, 15 et 16 ont été soumis, mais ne sont pas encore disponibles pour le Comité dans toutes les langues officielles.

Pour plus de détails, consultez la page sur le suivi des demandes de radiation présentées par le Bureau du Médiateur.

Liens