Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées

 

liste des sanctions contre Al-Qaida concernant Al-Qaida, Oussama ben Laden, les Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entitÉs qui leur sont associés

Fiche d'information sur l'actualisation de la liste des sanctions contre Al-Qaida

  1. La présente fiche d'information donne des renseignements de base sur la façon dont la Liste des sanctions d'Al-Qaida est tenue à jour.
  2. Pour de plus amples renseignements sur les procédures d'inscription et de radiation de noms, y compris le système de notification, veuillez consulter les fiches d'information sur l'inscription et la radiation.
  3. Le Comité s'efforce de mettre à la disposition des États Membres une liste des sanctions contre Al-Qaida aussi à jour et aussi exacte que possible, ce qui ne peut se faire qu'avec leur coopération. Aux paragraphes 12 et 36 de sa résolution 1989 (2011), le Conseil de sécurité a encouragé les États Membres à communiquer, au fur et à mesure que l'information devient disponible, les noms à inscrire sur la Liste, accompagnés des éléments du signalement et d'autres renseignements supplémentaires, ainsi que des pièces justificatives correspondantes, sur les personnes et entités inscrites sur la Liste, notamment des informations actualisées sur l'état opérationnel des entités, groupes et entreprises inscrits sur la Liste, sur les déplacements, l'incarcération ou le décès éventuels des personnes inscrites sur la Liste et sur tous autres faits nouveaux importants.
  4. Pour mettre à jour la liste des sanctions contre Al-Qaida, le Comité examine également les éléments d'information pertinents que les organisations internationales ou régionales lui communiquent soit directement, soit par l'intermédiaire de l'Équipe de surveillance.
  5. La version actualisée de la Liste est rapidement affichée sur le site Web du Comité.
  6. Toutes les modifications de la Liste – inscription d'un ou de plusieurs nouveaux noms, radiation d'un ou de plusieurs noms ou changement apporté au signalement des individus déjà inscrits – sont diffusées sur-le-champ auprès des États Membres par les deux moyens suivants :
    1. Diffusion d'une note verbale dont le texte est préalablement envoyé par messagerie électronique;
    2. Publication d'un communiqué de presse.
  7. Les mises à jour par courrier électronique sont actuellement envoyées à plus de 300 contacts désignés par les États Membres et les organisations internationales et régionales concernées.
  8. Les États Membres sont priés de communiquer au Secrétariat l'adresse électronique du contact de leur Mission permanente à New York et celle de celui de leur ministère ou de leur administration chargés de suivre l'application des sanctions, ainsi que celle de tout autre contact qu'ils souhaitent désigner, de façon que les messages de mise à jour parviennent aux bons destinataires.
  9. En application du paragraphe 19 de la résolution 1526 (2004), le Secrétariat transmet chaque trimestre aux États Membres un exemplaire sur papier de la liste des sanctions contre Al-Qaida complète.
  10. Lorsqu'une Liste actualisée a été communiquée aux États Membres, il est souhaitable que ceux-ci la diffusent largement, par exemple auprès des banques et autres établissements financiers, des postes frontaliers, des aéroports, des ports, des consulats, des services des douanes, des services de renseignement, des systèmes parallèles de transfert de fonds et des organismes caritatifs.
  11. Pour simplifier la tâche des États Membres, un formulaire standard d'inscription a été mis en place, destiné à faciliter la communication de compléments d'information permettant d'améliorer la qualité et l'exactitude du signalement. Pour les individus inscrits sur la Liste, ces compléments d'information peuvent être des noms, alias ou noms d'emprunt supplémentaires, la date ou le lieu de naissance, la nationalité ou le lieu de résidence. Pour les entités inscrites sur la Liste, les compléments d'information peuvent être des alias et noms d'emprunts, nouveaux et anciens, et des adresses.
  12. En application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), le Comité a passé en revue tous les noms figurant sur la liste des sanctions contre Al-Qaida à la date de l'adoption de ladite résolution, pour faire en sorte que la Liste soit aussi exacte et à jour que possible et confirmer que les inscriptions demeurent justifiées. Conformément au paragraphe 40 de la résolution 1989 (2011), le Comité examinera chaque année, à ces mêmes fins, tous les noms de la Liste qui n'auront pas été examinés depuis au moins trois ans (l'examen triennal). Les procédures applicables sont énoncées à la section 10 des directives du Comité.
  13. Les États Membres qui souhaiteraient obtenir de plus amples renseignements sur ces questions peuvent communiquer avec le secrétariat du Comité par messagerie électronique à l'adresse suivante : SC-1267-Committee@un.org, ou par télécopie +1-212-963-1300.