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Liste récapitulative concernant Al-Qaida, Oussama ben Laden, les Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entitÉs qui leur sont associés
Fiche d’information sur l’actualisation de la Liste récapitulative
- La présente fiche d’information donne des renseignements de base sur
la façon dont la Liste
récapitulative est tenue à jour.
- Pour de plus amples renseignements sur les procédures d’inscription et de radiation de noms, y compris le système de notification, veuillez
consulter les fiches d’information sur l’inscription et la radiation.
- Le Comité s’efforce de mettre à la disposition des États Membres une
Liste récapitulative aussi à jour et aussi exacte que possible, ce qui
ne peut se faire qu’avec leur coopération. Aux paragraphes 9 et 24 de
sa résolution
1822 (2008), le Conseil de sécurité a encouragé les États
Membres à communiquer, au fur et à mesure que l’information devient disponible,
les noms à inscrire sur la Liste, accompagnés des éléments du signalement
et d’autres renseignements supplémentaires, ainsi que des pièces justificatives
correspondantes, sur les personnes et entités inscrites sur la Liste,
notamment des informations actualisées sur les avoirs gelés et l’état
opérationnel des entités, groupes et entreprises inscrits sur la Liste,
sur les déplacements, l’incarcération ou le décès éventuels des personnes
inscrites sur la Liste et sur tous autres faits nouveaux importants.
- Pour mettre à jour la Liste récapitulative, le Comité examine également
les éléments d’information pertinents que les organisations internationales
ou régionales lui communiquent soit directement, soit par l’intermédiaire
de l’Équipe de surveillance.
- La version actualisée de la Liste est rapidement
affichée sur le site Web du Comité.
- Toutes les modifications de la Liste
– inscription d’un ou de
plusieurs nouveaux noms, radiation d’un ou de plusieurs noms ou changement
apporté au signalement des individus déjà inscrits – sont diffusées
sur-le-champ auprès des États Membres par les deux moyens suivants :
- Diffusion d’une note verbale dont le texte est préalablement
envoyé par messagerie électronique;
- Publication d’un communiqué de
presse.
- Les mises à jour par courrier électronique sont actuellement envoyées
à plus de 300 contacts désignés par les États Membres et les organisations
internationales et régionales concernées.
- Les États Membres sont priés de communiquer au Secrétariat l’adresse
électronique du contact de leur Mission permanente à New York et celle
de celui de leur ministère ou de leur administration chargés de suivre
l’application des sanctions, ainsi que celle de tout autre contact qu’ils
souhaitent désigner, de façon que les messages de mise à jour parviennent
aux bons destinataires.
- En application du paragraphe 19 de la résolution
1526 (2004), le Secrétariat
transmet chaque trimestre aux États Membres un exemplaire sur papier
de la Liste récapitulative complète.
- Lorsqu’une Liste actualisée a été communiquée aux États Membres, il
est souhaitable que ceux-ci la diffusent largement, par exemple auprès
des banques et autres établissements financiers, des postes frontaliers,
des aéroports, des ports, des consulats, des services des douanes, des
services de renseignement, des systèmes parallèles de transfert de fonds
et des organismes caritatifs.
- Pour simplifier la tâche des États Membres, on a mis au point une fiche
de couverture destinée à faciliter la communication de compléments d’information
permettant d’améliorer la qualité et l’exactitude du signalement. Pour
les individus inscrits sur la Liste, ces compléments d’information peuvent
être des noms, alias ou noms d’emprunt supplémentaires, la date ou le
lieu de naissance, la nationalité ou le lieu de résidence. Pour les entités
inscrites sur la Liste, les compléments d’information peuvent être des
alias et noms d’emprunts, nouveaux et anciens, et des adresses.
- En application du paragraphe 25 de la résolution 1822 (2008), le Comité
s’emploie à passer en revue, d’ici au 30 juin 2010, tous les noms
figurant sur la Liste récapitulative à la date de l’adoption de ladite
résolution, pour faire en sorte que la Liste soit aussi exacte et à jour
que possible et confirmer que les inscriptions demeurent justifiées.
Conformément au paragraphe 26 de la même résolution, une fois qu’il aura
achevé l’examen de la Liste, le Comité examinera chaque année, à ces
mêmes fins, tous les noms de la Liste qui n’auront pas été examinés depuis
au moins trois ans. Les procédures applicables sont énoncées à la section 9 des directives du Comité.
- Les États Membres qui souhaiteraient obtenir de plus amples renseignements
sur ces questions peuvent communiquer avec le secrétariat du Comité par
messagerie électronique à l'adresse suivante : SC-1267-Committee@un.org,
ou par télécopie +1-212-963-1300.
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