Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées

 

Liste établie et mise à jour par le Comité, conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), concernant les individus, groupes, entreprises et entités associées à Al-Qaida

Cliquez ci-dessous pour (XML):   Cliquez ci-dessous pour (HTML):          Cliquez ci-dessous pour (PDF):

HTML               XML           PDF

Consulter la rubrique Conseils d'utilisation de la Liste des sanctions contre Al-Qaida PDF, pour apprendre à faire des recherches, ou le résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la Liste des sanctions contre Al-Qaida pour comprendre pourquoi ces entités et individus ont été inscrit sur la Liste des sanctions contre Al-Qaida.

I. Informations générales

Le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les individus et entités qui leur sont associés (ci-après dénommé « le Comité ») supervise l'application par les États des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) imposées par le Conseil de sécurité aux individus et entités relevant directement de l'organisation Al-Qaida, ou qui leur sont associés.

Afin d'harmoniser le format de toutes les listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies , une nouvelle version modifiée de la Liste des sanctions d'Al-Qaida est disponible ici . Le résumés de motifs avec les nouveaux numéros de référence permanents seront de suite à venir.

II. Composition de la Liste

La Liste des sanctions consiste en deux sections comme suit :

A. Personnes associées à Al-Qaida (231 personnes)
B. Entités, groupes et entreprises associés à Al-Qaida (70 entités)

Tous les noms et renseignements figurant sur la Liste ont été soumis au Comité par des États Membres de l'ONU et des organisations internationales. Les noms des personnes sont classés dans l'ordre alphabétique du nom de famille écrit avec l'alphabet latin. Les entités sont également classées dans l'ordre alphabétique. Tous les lieux géographiques figurant dans la Liste sont reproduits tels qu'ils ont été soumis et cités sans préjuger de leur statut politique ou juridique. Le résumé des motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste des sanctions contre Al-Qaida est également mis en ligne sur ce site. Les États Membres sont vivement encouragés à soumettre tout renseignement pertinent qui ne figurerait pas déjà sur la Liste au Comité des sanctions concernant Al-Qaida, par l'intermédiaire de leur mission permanente auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York.

La mise à jour la plus récente de la Liste affichée sur ce site web date du 12 décembre 2014 elle annule et remplace toutes les listes publiées antérieurement par le Comité des sanctions concernant Al-Qaida. Toute modification ultérieure sera consignée immédiatement après la décision pertinente du Comité et fera également l'objet d'un communiqué de presse, qui sera affiché à la rubrique « Communiqués de presse ». La Liste est disponible dans les formats pdf, xml et html.

III. Identificateurs et acronymes figurant dans la Liste

Plusieurs identificateurs sont utilisés afin de classer les renseignements obtenus. Les identificateurs suivis des lettres « na » (non disponible) indiquent que l'information correspondante n'est actuellement pas disponible, en dépit des efforts du Comité pour l'obtenir. On trouvera ci-dessous une explication des identificateurs utilisés dans la Liste.

Individus

Permanent reference number (numéro de référence permanent) (voir la rubrique Conseils d'utilisation de la Liste des sanctions contre Al-Qaida PDF)

Name 1, Name 2, Name 3, Name 4 (noms 1, 2, 3 et 4) : Quatre champs distincts sont fournis pour chaque personne, afin de tenir compte des diverses règles d'identification en usage dans différentes cultures. Par exemple, dans le cas des noms d'origine arabe, la règle retenue est la suivante : le premier champ (Name 1) correspond au prénom de la personne, le deuxième correspond au nom de son père, le troisième correspond au nom de son grand-père et le quatrième à son nom de famille (si ces différents éléments sont connus).

Souvent, une personne est identifiée par moins de quatre noms. Il existe plusieurs explications possibles au fait que certaines personnes aient moins de quatre noms : a) l'information relative à certaines parties du nom complet n'est pas disponible; b) la règle d'identification utilisée pour l'intéressé peut ne pas utiliser les quatre composantes.

Les utilisateurs doivent se rappeler que la translittération en caractères latins des noms arabes et d'autres noms donne lieu à un certain nombre de variations. Il est donc vivement recommandé de recouper les noms avec les autres éléments d'information figurant dans la Liste et de faire des recherches en utilisant différentes orthographes (voir la rubrique Conseils d'utilisation de la Liste des sanctions contre Al-Qaida PDF).

  • Name (original script) : Nom tel qu'il est écrit dans le système d'écriture de la langue d'origine (par exemple, en arabe, en caractères cyrilliques, en farsi/dari).

  • Title : Titres honorifiques, professionnels, religieux ou autres (derniers titres en date ou derniers titres connus)

  • Designation : Fonction officielle ou profession

  • DOB : Date de naissance, y compris autre(s) date(s) possible(s)

  • POB : Lieu de naissance, y compris autre(s) lieu(x) possible(s)

  • Good quality a.k.a. (alias certain) : Nom(s) d'emprunt suffisant(s) pour identifier l'intéressé avec certitude. Les noms d'emprunt ne sont pas subdivisés entre quatre champs « Name 1, 2, 3, 4 » mais apparaissent d'un seul tenant.

  • Low quality a.k.a. (alias incertain) : Nom(s) d'emprunt probablement insuffisant(s) pour identifier l'intéressé avec certitude

  • Nationality : Citoyenneté/nationalité (précédente ou actuelle)

  • Passport no : Numéro(s) de passeport ou du document de voyage ou équivalent

  • National identification no : Numéro national d'identification (par exemple, numéro de carte d'identité, numéro de sécurité sociale, numéro de contribuable, etc.)

  • Address : Dernier domicile connu, lieu(x) de résidence permanente ou temporaire de l'intéressé ou adresse(s) postale(s)

  • Listed on : Date à laquelle le Comité a inscrit l'intéressé sur la Liste et date(s) des modifications apportées depuis.

  • Other information : Données fournies en plus de celles figurant dans les catégories citées ci-dessus

Entités

  • Permanent reference number (numéro de référence permanent) (voir la rubrique Conseils d'utilisation de la Liste des sanctions contre Al-Qaida PDF).

  • Name : Nom de l'entité et acronymes éventuels

  • Name (original script) : Nom tel qu'il est écrit dans le système d'écriture de la langue d'origine (par exemple, en arabe, en caractères cyrilliques, en farsi/dari).

  • A.k.a. : Autre(s) nom(s) connu(s), y compris les acronymes

  • F.k.a. : Précédemment connue sous le nom de, y compris les acronymes

  • Address : Adresse(s) où l'entité est domiciliée ou a des filiales ou des antennes, ou adresse postale

  • Listed on : Date à laquelle le Comité des sanctions a inscrit l'entité sur la Liste et date(s) des modifications apportées depuis.

  • Other information : Données fournies en plus de celles figurant dans les catégories citées ci-dessus