Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
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Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la Liste des sanctions d'Al-QaidaIndividus associés à Al-QaidaKhalil ben Ahmed ben Mohamed Jarraya (QI.J.99.03.)Khalil ben Ahmed ben Mohamed Jarraya a été inscrit sur la Liste récapitulative le 25 juin 2003, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002), comme associé à Al-Qaida (QE.A.4.01), à Oussama ben Laden (QI.B.8.01) ou aux Taliban pour avoir participé au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités menées par Al-Qaida et le Groupe islamique armé [Armed Islamic Group (QE.A.6.01)], en association avec eux, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir, fourni, vendu ou transféré des armes ou du matériel connexe ou soutenu, d’une manière ou d’une autre, des actes commis par eux ou des activités auxquelles ils se livraient. Informations complémentaires :Khalil ben Ahmed ben Mohamed Jarraya a fait l’objet d’une enquête et de poursuites en Italie en tant que chef militant actif en Italie et ailleurs en Europe. L’enquête a révélé son implication, aux côtés d’autres personnes, qui ont également été poursuivies, dans la fourniture d’un appui logistique à des réseaux terroristes liés au Groupe islamique armé, notamment dans la falsification de papiers d’identité et le recel de biens volés. Jarraya a été reconnu coupable par un tribunal de Bologne en Italie et condamné en 2003 à cinq ans et six mois d’emprisonnement et à une amende pour usage de faux, recel de biens volés (y compris des voitures), trafic de faux billets de banque et usage de sceaux contrefaits de l’État italien et d’autres États. La sentence a été par la suite commuée en assignation à résidence. Personnes ou entités inscrites sur la Liste récapitulative ayant un lien avec la personne ou l'entité susvisée:
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