Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
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Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la Liste des sanctions d'Al-QaidaIndividus associés à Al-QaidaRachid Fettar (QI.F.97.03.)Rachid Fettar a été inscrit sur la Liste des sanctions d'Al-Qaida le 25 juin 2003 en application des dispositions des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002), comme associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban, en raison de sa participation au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités en association avec le Groupe islamique armé [Armed Islamic Group] (QE.A.6.01.), sous son nom, pour son compte ou pour le soutenir, et en raison de la fourniture, de la vente ou du transfert d'armes et de matériel connexe à ce groupe. Renseignements complémentaires :Rachid Fettar a été arrêté le 7 novembre 1996 par les autorités italiennes pour appartenance à une association de malfaiteurs liée au Groupe islamique armé [Armed Islamic Group] (QE.A.6.01.), pour commerce d'armes et d'explosifs, et contrefaçon de documents. Le 28 mai 2003, il a été condamné à quatre ans et six mois d'emprisonnement par le Tribunal de Milan, peine ramenée à un an et neuf mois par la Cour d'appel de Milan le 22 février 2005 et confirmée par la Cour suprême italienne le 28 juin 2006. Fettar a été arrêté le 4 novembre 1998 au motif de son appartenance à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Il a été condamné à deux ans et six mois d'emprisonnement par le Tribunal de Bologne le 13 janvier 2003. Le 3 mars 2005, la Cour d'appel de Bologne a ramené la peine à un an et deux mois d'emprisonnement. La sentence a été confirmée par la Cour suprême italienne le 14 février 2006 et a pris effet le 28 juin 2006. Personnes ou entités en relation avec la personne susmentionnée et figurant également sur la Liste des sanctions d'Al-Qaida :
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