Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
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Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la Liste des sanctions d'Al-QaidaIndividus associés à Al-QaidaSami ben Khamis ben Saleh Elsseid (QI.E.64.02.)Sami ben Khamis ben Saleh Elsseid a été inscrit sur la Liste des sanctions d'Al-Qaida le 24 avril 2002, en application des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002), comme associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban pour avoir participé au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec l’Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique [The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb] (QE.T.14.01.), sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir, pour lui avoir fourni, vendu ou transféré des armements et matériels connexes. Renseignements complémentaires :Sami ben Khamis ben Saleh Elsseid a été membre du Groupe salafiste pour la prédication et le combat, inscrit sur la Liste en tant qu’Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique [The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb] (QE.T.14.01.). Il appartenait à une cellule en Italie qui a été impliquée dans une entente en vue de receler des documents volés, de les falsifier, et de détenir des armes chimiques. Cette cellule opérait en collaboration avec des groupes similaires actifs en Algérie, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni. Elsseid et d’autres membres de cette cellule ont envisagé d’utiliser des agents chimiques. Outre Elsseid, cette cellule était constituée de Mohamed ben Belgacem ben Abdallah al-Aouadi (QI.A.60.02.), Tarek ben al-Bechir ben Amara al-Charaabi (QI.A.61.02.), Mohamed Aouani (QI.B.62.02.) et Al-Mokhtar ben Mohamed ben al-Mokhtar Bouchoucha (QI.B.63.02.). Le 22 février 2002, Elsseid a été condamné en Italie à cinq ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs, recel, contrefaçon de documents et aide à l’immigration illégale. La peine, réduite à quatre ans et six mois, a été confirmée par la cour d’appel de Milan. Le 21 mars 2006, Elsseid a été déclaré coupable par un tribunal de Côme (Italie) d’avoir provoqué des dommages corporels en association avec d’autres individus et avec la circonstance aggravante de terrorisme, et a été condamné à deux ans et deux mois d’emprisonnement suivis d’expulsion. Elsseid a été expulsé en Tunisie le 2 juin 2008. Personnes ou entités en relation avec la personne susmentionnée et figurant également sur la Liste des sanctions d'Al-Qaida :
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