Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
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Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste des sanctions contre Al-QaidaIndividus associés à Al-QaidaFethi ben Hassen ben Salem al-Haddad (QI.A.160.04.)Fethi ben Hassen ben Salem al-Haddad a été inscrit sur la liste des sanctions contre Al-Qaida le 17 mars 2004 en application des paragraphes 1 et 16 de la résolution 1526 (2004), comme associé à Al-Qaida, Oussama ben Laden ou les Taliban en raison de sa « participation au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités en association avec cette organisation, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir » et « à la fourniture, vente ou transfert d'armes et de matériel connexe » au Groupe islamique armé [Armed Islamic Group] (QE.A.6.01.) et à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique [The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb] (QE.T.14.01.). Renseignements complémentaires :Fethi ben Hassen ben Salem al-Haddad était membre d'une organisation opérant en Italie, en particulier dans les provinces de Naples, Rome, Milan et Pavie, participant à des activités criminelles liées à Al-Qaida et dirigée par Djamel Lounici (QI.L.155.04.). L'organisation, qui avait des liens avec des groupes similaires opérant dans d'autres pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Suisse et Albanie), faisait partie du réseau d'appui de plusieurs groupes terroristes opérant en Algérie, notamment le Groupe islamique armé [Armed Islamic Group] (QE.A.6.01.) et le Groupe salafiste pour la prédication et le combat, inscrit sur la liste des sanctions contre Al-Qaida en tant qu'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique [The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb] (QE.T.14.01.). Cette structure servait à fournir aux organisations inscrites sur la Liste les moyens matériels et financiers d'exécuter des activités terroristes en Algérie et dans d'autres pays. Al-Haddad a joué un rôle opérationnel au sein de l'organisation. Il était chargé de trouver des logements pour ses membres et a pris part au trafic d'armes de l'organisation vers l'Algérie. Il était en contact étroit avec Othman Deramchi (QI.D.164.04.) et Djamel Lounici. En mars 2002, Al-Haddad a été condamné en Italie à cinq ans d'emprisonnement pour des infractions liées à ses activités, en particulier la fourniture d'armes à des groupes afin qu'ils mettent en œuvre leurs plans terroristes en Algérie et dans d'autres pays; le fait d'aider des immigrants illégaux, qui ont ensuite directement pris part aux activités illégales de l'organisation terroriste, à entrer en Italie et de les utiliser pour transmettre des instructions aux groupes terroristes opérant dans d'autres pays européens (France, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Suisse et Albanie); la possession d'armes, et la falsification de documents. La sentence a été confirmée par la Cour suprême italienne le 19 mai 2005. Personnes ou entités en relation avec la personne susmentionnée et figurant également sur la liste des sanctions contre Al-Qaida :
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