Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées
 

Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste des sanctions contre Al-Qaida

Entités et autres groupes et entreprises associés à Al-Qaida

Bosanska Idealna Futura (QE.B.95.02.)

L’organisation Bosanska Idealna Futura a été inscrite sur la Liste des sanctions d'Al-Qaida le 21 novembre 2002 en application des dispositions des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002) comme associée à Al-Qaida, Oussama ben Laden ou aux Taliban, en raison de sa participation au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec cette entité, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir, la fourniture, la vente ou le transfert d’armes et de matériel connexe ou le soutien, de toute autre manière, des actes commis par Oussama ben Laden [Usama Muhammed Awad Bin Laden] (QI.B.8.01.) et Al-Qaida (QE.A.4.01.) ou des activités auxquelles ils se livrent.

Renseignements complémentaires :

La Fondation internationale de bienveillance [Benevolence International Foundation] (QE.B.93.02.) a été constituée le 30 mars 1992 aux États-Unis, dans l’État de l’Illinois, en tant qu’organisation exonérée d’impôts et à but non lucratif dont l’objectif déclaré était de mener des projets d’aide humanitaire dans le monde entier. Cette entité a fonctionné comme une organisation internationale dotée de plusieurs bureaux, notamment en Bosnie-Herzégovine, au Pakistan, en Chine, en Tchétchénie, en Ingouchie et dans la Fédération de Russie. La Benevolence International Foundation a mené ses activités sous le nom de Fonds international de bienfaisance [Benevolence International Fund] (QE.B.94.02.) au Canada et de Bosanska Idealna Futura en Bosnie-Herzégovine.

Précurseur de la Benevolence International Foundation, l’organisation Lajnar al-Birr al-Islamiah, dont le nom signifie « comité islamique de bienfaisance » en arabe, a été fondée vers 1987 par Adel Abdul Jalil Ibrahim Batterjee (QI.B.182.04.), en partie pour recueillir des fonds destinés aux combattants en Afghanistan. Elle a également fourni une couverture et une aide à l’immigration pour les combattants se rendant au Pakistan ou en sortant.

Au début des années 90, afin de recueillir davantage de dons et d’échapper à la surveillance exercée sur le groupe, l’organisation Benevolence International Foundation (en arabe « Al Bir al Dawalia ») a été créée et constituée aux États-Unis. Sous le nouveau nom d’Al Bir al Dawalia, cette organisation a réalisé des transactions financières au nom d’Al-Qaida (QE.A.4.01.). Lorsque les pouvoirs publics ont commencé à surveiller les opérations de la Benevolence International Foundation, aux alentours de 1993, Batterjee a démissionné de son poste de directeur et Enaam Arnaout a pris les rênes de l’organisation.

Arnaout et Oussama ben Laden [Usama Muhammed Awad Bin Laden] (QI.B.8.01.) ont entretenu des liens étroits à partir du milieu des années 80 et au moins jusqu’au début des années 90. Arnaout a été l’administrateur d’Oussama ben Laden, engageant parfois des fonds au nom de ce dernier. Une photographie figurant dans un article publié en 1988 sur les activités d’Oussama ben Laden au camp de combattants « Al Masada », en Afghanistan, montre Arnaout et Oussama ben Laden marchant côte à côte.

En mars 2002, lors d’une perquisition des locaux de la Benevolence International Foundation, les autorités de maintien de l’ordre de la Bosnie-Herzégovine ont saisi des disques durs et des cédérom qui, pour certains, avaient été vidés de leur contenu. L’examen des données sauvegardées et des fichiers restaurés a révélé un grand nombre de preuves concernant les liens entre Arnaout et Oussama ben Laden et Al-Qaida, notamment une correspondance entre Arnaout et Oussama ben Laden dans laquelle ceux-ci utilisaient leurs pseudonymes. Dans une lettre manuscrite, Oussama ben Laden indique qu’Arnaout est autorisé à signer en son nom. Dans une deuxième lettre, adressée à Arnaout, Oussama ben Laden indique qu’il a consulté Muhammed Atef [Sobhi Abd al Aziz Mohamed el Gohary Abu Sinna] (QI.E.7.01.), alias Muhammad Atef, au sujet de la création d’un groupe de combattants. Atef, qui était l’aide de camp d’Oussama ben Laden, a été inculpé pour sa participation aux attentats commis en 1998 contre l’ambassade des États-Unis dans un pays d’Afrique de l’Est. Dans une troisième lettre adressée à Arnaout et datée du 17 juin 1991, Oussama ben Laden évoque un accord préalable entre eux sans donner de détails.

Les autorités de la Bosnie-Herzégovine ont également découvert l’organigramme d’un groupe dirigé par Oussama ben Laden se livrant à des activités militaires; un organigramme plaçant Arnaout à la tête d’une organisation dont les activités portent sur les armes; et des notes résumant les réunions lors desquelles l’organisation Al-Qaida a été fondée en Afghanistan, en août 1998, et contenant le texte original du bayat (serment d’allégeance) que devaient prononcer les futurs membres d’Al-Qaida. Plusieurs documents révèlent également que tout en étant employé par l’organisation Lajnar al-Birr al-Islamiah, qui a précédé la Benevolence International Foundation, Arnaout a travaillé avec des personnes qui n’en faisaient pas partie, notamment des membres d’Al-Qaida, afin d’acheter des roquettes, des mortiers, des fusils et des bombes offensives et défensives et de les distribuer dans différents camps de combattants, dont certains étaient dirigés par Al-Qaida.

Personnes ou entités en relation avec la personne susmentionnée et figurant également sur la liste des sanctions contre Al-Qaida :

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