Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions
1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les
personnes et entités qui lui sont associées

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) le 15 octobre 1999 est également connu sous le nom de « Comité des sanctions contre Al-Qaida ».

Le régime des sanctions a été modifié et renforcé par des résolutions ultérieures, notamment les résolutions 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1989 (2011) et 2083 (2012), de sorte que les sanctions s'appliquent désormais aux personnes et entités associées à Al-Qaida où qu'elles se trouvent. Les noms des personnes et entités ainsi visées sont inscrits dans la liste des sanctions contre Al-Qaida. Le résumé des motifs ayant présidé à l'inscription sur la liste des sanctions contre Al-Qaida est également mis en ligne sur ce site.

Ces résolutions ont toutes été adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et exigent de tous les États qu'ils prennent les mesures ci-après à l'encontre de toute personne ou entité associée à Al-Qaida que le Comité peut désigner :

  • Geler sans délai les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes et entités désignées [gel des avoirs];

  • Prévenir l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées [interdiction de voyager];

  • Empêcher la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects aux personnes et entités désignées, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants établis hors de leur territoire, ou au moyen de navires ou d'aéronefs sous leur pavillon, d'armements et de matériels connexes de tous types, de pièces de rechange et de conseils techniques, d'une assistance ou d'une formation portant sur des activités militaires [embargo sur les armes].

Le Comité est actuellement présidé par S. E. M. Gary Quinlan (Australie), dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2014. Les deux vice-présidents pour 2014 sont le Chili et la Fédération de Russie. On trouvera sur le site des informations générales sur les activités du Comité ainsi qu'une rubrique « Actualité ». Le Comité conduit ses travaux conformément aux directives qu'il a reçues. Il met à disposition sur son site des fiches de synthèse qui présentent des informations de base concernant les procédures d'inscription sur la liste et de radiation de la liste ainsi que les dérogations au gel des avoirs et l'interdiction de voyager. Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités, et son président fait régulièrement rapport au Conseil de sécurité. Le secrétariat du Comité peut être contacté par courrier électronique (SC-1267-Committee@un.org). Le Comité bénéficie de l'aide de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, dont on peut consulter les rapports en ligne et qui peut être contactée par courrier électronique (1267mt@un.org).

Par sa résolution 1904 (2009), le Conseil de sécurité a créé le Bureau du Médiateur, pour aider le Comité à examiner les demandes de radiation. Le Médiateur peut être contacté par courrier électronique (ombudsperson@un.org).

Le Comité est l'un des trois organes de lutte contre le terrorisme créés par le Conseil de sécurité. Les deux autres sont le Comité contre le terrorisme et le Comité 1540. Les trois comités et leurs groupes d'experts coordonnent leurs activités et coopèrent étroitement. Par ailleurs, dans la mesure du possible, les présidents des comités rendent compte de leurs travaux au Conseil de sécurité dans le cadre de réunions conjointes. On trouvera sur le site Web de chacun des trois comités un tableau synoptique qu'ils ont établi ensemble pour présenter les rôles à la fois distincts et complémentaires qu'ils jouent.

Pour plus d'informations sur les activités antiterroristes des Nations Unies et autres ressources dans ce domaine, consulter le manuel électronique de lutte antiterroriste de l'ONU.

En outre, la coopération entre le Comité et Interpol a débouché sur une importante initiative visant à aider les États Membres à identifier les personnes inscrites sur la liste des sanctions contre Al-Qaida grâce à la publication sur le site d'Interpol, depuis décembre 2005, de notices spéciales Interpol-Conseil de sécurité de l'ONU *.

Communiqués de presse du Comité peuvent être trouvés ici.

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